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mise à jour 2013

actes médicauxTarifs et remboursements des frais d'hospitalisation

Classification des frais hospitaliers
Montant en €
Taux de remboursement
Le forfait hospitalier en hôpital ou clinique
18,00 € / jour
0%
Le forfait hospitalier dans le service psychiatrique d'un établissement de santé
13,50 € / jour
0%
Frais d'hospitalisation en établissement public ou en clinique privée conventionnée au delà du 30ème jour, hospitalisation médicale pendant les 4 derniers mois de la grossesse et jusqu'à 12 jours après, hospitalisation du nouveau né dans les 32 jours suivants la naissance, hospitalisation suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, hospitalisation en raison d'une ALD, régime Alsace - Moselle, CMU ou AME.
-
100%

Frais d'hospitalisation en établissement public ou en clinique privée conventionnée hors frais de confort (chambre particulière, téléphone, télévision, ...) et dépassement d'honoraires.

-
80%
Consultation pré-opératoire d'anesthésie
-
70%
Séances de rééducation post-opératoires
-
60%
Hospitalisation à domicile (HAD). Cette hospitalisation est remboursée comme une hospitalisation classique en établissement public.
-
80% ou 100% selon les cas ci-dessus

A NOTER
Sont exonérés du paiement du forfait hosptalier :
. Les femmes enceintes hospitalisées pendant les 4 derniers mois de grossesse, pour l'accouchement et pendant les 12 jours après l'accouchement,
. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire ou de l'aide médicale de l'état (AME),
. Les enfants hospitalisés dans les 30 jours suivant leurs naissance ,
. Les bénéficiaires d'une hospitalisation imputable à un accident du travail ou à une maladie professionnelle,
. Les assurés soignés dans le cadre d'une hospitalisation à domicile,
. Les assurés dépendant du régime d'Alsace - Moselle,
. Les enfants handicapés de moins de 20 ans, hébergés dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle,
. Les titulaires d"une pension militaire.

 

 
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