les tarifs et remboursements des consultations médicales - tarifs et remboursements des frais médecins -
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 LES TARIFS ET REMBOURSEMENTS DES CONSULTATIONS MEDICALES

Ce dossier est une présentation des tarifs des consultations et des règles de remboursement applicables dans le cadre des parcours de soins coordonnés ( pratique du médecin référant ).
Dans le cadre du parcours de soins coordonnés par votre médecin traitant, le taux de remboursement du régime général de sécurité sociale est de 70 %.
Si le médecin pratique des honoraires libres, le remboursement s'applique sur un tarif de base.

Typologie de médecins et tarifs de remboursements

Les tarifs pratiqués par les médecins et le montant qui sert de base de remboursement à l' Assurance Maladie varient en fonction :
. de la discipline du médecin (généraliste ou spécialiste)
. de son secteur d'activité (secteur 1 ou secteur 2).

Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif conventionnel
Un dépassement d'honoraires n'est autorisé qu'en cas d'une demande particulière de votre part, comme par exemple une visite en dehors des heures habituelles d'ouverture du cabinet de votre médecin.
Ces dépassements ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie, que vous soyez dans le cadre du parcours de soins coordonnés ou non.

Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres
Il est autorisé à pratiquer des dépassements d'honoraires .
Le montant du dépassement n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie. .

Principe de remboursement de l'assurance maladie dans le cadre du parcours de soins

Cas général : 70 % du tarif de convention

Situation spécifiques (affection de longue durée, femme enceinte de plus de six mois, couverture maladie universelle complémentaire / CMU ) : possibilité de prise en charge à 100 % .

Vos tarifs en direct au
0 892 68 27 78
(0.34€/mn)

Il faut distinguer plusieurs cas, correspondant à des montants de remboursements différents :
. consultation du médecin traitant
. consultation d'un médecin correspondant sur avis du médecin traitant

1er cas : Tableau de remboursement du médecin traitant
Le tableau ci-dessous s'applique dans les cas suivants de consultation médicales :
* Vous consultez votre médecin traitant, c'est-à-dire celui que vous avez déclaré à l'Assurance Maladie
* Vous consultez son remplaçant
* Vous consultez un autre médecin en cas d'éloignement de votre résidence habituelle.

Tarifs des consultations du médecin traitant (applicables au 1er juillet 2007)
Médecin consulté Tarif Base du remboursement Taux de remboursement Montant remboursé (a)
Généraliste secteur 1 22 € 22 € 70% 14,40 €
Généraliste secteur 2 libres 22 € 70% 14,40 €
Spécialiste secteur 1 25 € 25 € 70% 16,50 €
Spécialiste secteur 2 libres 23 € 70% 15,10 €
Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue secteur 1 37 € 37 € 70% 24,90 €
Psychiatre Neuropsychiatre Neurologuesecteur 2 libres 34,30 € 70% 23,01 €
(a) Attention ! Les montants remboursés indiqués tiennent compte de la participation forfaitaire de 1 euro retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin à l'exception des personnes de moins de 16 ans, des femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse et jusqu'à douze jours après l'accouchement, des bénéficiaires de la C.M.U. complémentaire ou de l'Aide médicale de l'État)
2ème cas : Tableau de remboursements du médecin correspondant sur avis de votre médecin traitant

Votre médecin traitant peut vous orienter vers un autre médecin. Ce dernier est alors appelé " médecin correspondant ".
Deux situations peuvent se présenter :
* votre médecin traitant vous oriente vers un autre médecin pour des soins réguliers (exemple : un cardiologue), on parle alors de suivi régulier
* votre médecin traitant vous oriente vers un spécialiste pour un avis ponctuel.

Tableau de remboursements si orientation vers un autre médecin pour soins réguliers

Tarifs des consultations des médecins correspondants (applicables au 1er juillet 2007)
Médecin consulté Tarif Base du remboursement Taux de remboursement Montant remboursé (a)
Généraliste secteur 1 ou secteur 2 avec option de coordination 25 € 25 € 70% 16,50 €
Généraliste secteur 2 libres 22 € 70% 14,40 €
Spécialiste secteur 1 ou secteur 2 avec option de coordination 28 € 28 € 70% 18,60 €
Spécialiste secteur 2 libres 23 € 70% 15,10 €
Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue secteur 1 ou secteur 2 avec option de coordination 41 € 41 € 70% 27,70 €
Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue secteur 2 libres 34,30 € 70% 23,01 €
Cardiologue- secteur 1 ou secteur 2 avec option de coordination 49 € 49 € 70% 33,30 €
Cardiologue secteur 2 libres 45,73 € 70% 31,01 €
(a) Les montants remboursés indiqués tiennent compte de la participation forfaitaire de 1 euro retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu'à douze jours après l'accouchement, les bénéficiaires de la C.M.U. complémentaire ou de l'Aide médicale de l'État.

Tableau de remboursements si orientation vers un autre médecin pour avis ponctuel

Tarifs des consultations du médecin correspondant pour avis ponctuel
(tarifs applicables au 1er juillet 2007).
Médecin consulté Tarif Base du remboursement Taux de remboursement Montant remboursé (a)
Spécialiste secteur 1 ou secteur 2 avec option de coordination 44 € 44 € 70% 29,80 €
Spécialiste secteur 2 libres 44 € 70% 29,80 €
Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue secteur 1 ou secteur 2 avec option de coordination 55 € 55 € 70% 37,50 €
Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue secteur 2 libres 55 € 70% 37,50 €
(a) Les montants remboursés indiqués tiennent compte de la participation forfaitaire de 1 euro retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu'à douze jours après l'accouchement, les bénéficiaires de la C.M.U. complémentaire ou de l'Aide médicale de l'État.
dernière mise à jour : octobre 2007
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