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Dossiers
Thématiques |
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Tarifs
des Consultations Médicales
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Ce
dossier est une présentation des
tarifs des consultations et des règles
de remboursement applicables dans
le cadre des parcours de soins coordonnés
( pratique du médecin référant ).
Dans le cadre du parcours de soins coordonnés
par votre médecin traitant, le taux
de remboursement du régime général de
sécurité sociale est de 70 %.
Si le médecin pratique des honoraires
libres, le remboursement s'applique
sur un tarif de base. |
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Typologie
de médecins et tarifs des remboursements
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Les
tarifs pratiqués par les médecins
et le montant qui sert de base de
remboursement à l' Assurance Maladie
varient en fonction :
de
la discipline du médecin (généraliste
ou spécialiste)
de
son secteur d'activité (secteur 1
ou secteur 2).
Le médecin conventionné de secteur
1 applique le tarif conventionnel
Un dépassement d'honoraires n'est
autorisé qu'en cas d'une demande particulière
de votre part, comme par exemple une
visite en dehors des heures habituelles
d'ouverture du cabinet de votre médecin.
Ces dépassements ne sont pas remboursés
par l'Assurance Maladie, que vous
soyez dans le cadre du parcours de
soins coordonnés ou non.
Le médecin conventionné de secteur
2 pratique des honoraires libres
Il est autorisé à pratiquer des dépassements
d'honoraires .
Le montant du dépassement n'est pas
remboursé par l'Assurance Maladie.
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Principe
de remboursement dans le parcours de
soins
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Le remboursement est plus favorable
au patient lorqu'il est lié
à un acte médical réalisé
dans le cadre du parcours de soin.
Cas général : 70 % du tarif de convention
Situation spécifiques (affection de
longue durée, femme enceinte de plus
de six mois, couverture maladie universelle
complémentaire / CMU ) : possibilité
de prise en charge à 100 % .
Il faut distinguer plusieurs cas,
correspondant à des montants de remboursements
différents :
. consultation du médecin traitant
. consultation d'un médecin correspondant
sur avis du médecin traitant
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1er
cas : Tableau de remboursement du médecin
traitant
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Le tableau ci-dessous s'applique dans
les cas suivants de consultation médicales
:
* Vous consultez votre médecin traitant,
c'est-à-dire celui que vous avez déclaré
à l'Assurance Maladie
* Vous consultez son remplaçant
* Vous consultez un autre médecin
en cas d'éloignement de votre résidence
habituelle.
| Tarifs des consultations
du médecin traitant (applicables
au 1er juillet 2007) |
| Médecin consulté
|
Tarif |
Base
du remboursement |
Taux
de remboursement |
Montant
remboursé (a) |
| Généraliste secteur
1 |
22
€ |
22
€ |
70% |
14,40
€ |
| Généraliste secteur
2 |
libres |
22
€ |
70% |
14,40
€ |
| Spécialiste secteur
1 |
25
€ |
25
€ |
70% |
16,50
€ |
| Spécialiste secteur
2 |
libres |
23
€ |
70% |
15,10
€ |
| Psychiatre Neuropsychiatre
Neurologue secteur 1 |
37
€ |
37
€ |
70% |
24,90
€ |
| Psychiatre Neuropsychiatre
Neurologuesecteur 2 |
libres |
34,30
€ |
70% |
23,01
€ |
(a)
Attention ! Les montants remboursés
indiqués tiennent compte de la participation
forfaitaire de 1 euro retenue sur chaque
consultation ou acte réalisé par un
médecin à l'exception des personnes
de moins de 16 ans, des femmes enceintes
à partir du sixième mois de grossesse
et jusqu'à douze jours après l'accouchement,
des bénéficiaires de la C.M.U. complémentaire
ou de l'Aide médicale de l'État)
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2ème
cas : Médecin correspondant sur
avis du traitant
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Votre médecin traitant peut vous orienter
vers un autre médecin. Ce dernier
est alors appelé " médecin correspondant
".
Deux situations peuvent se présenter
:
* votre médecin traitant vous oriente
vers un autre médecin pour des soins
réguliers (exemple : un cardiologue),
on parle alors de suivi régulier
* votre médecin traitant vous oriente
vers un spécialiste pour un avis ponctuel.
Tableau de remboursements si orientation
vers un autre médecin pour
soins réguliers
| Tarifs des consultations
des médecins correspondants (applicables
au 1er juillet 2007) |
| Médecin consulté
|
Tarif |
Base
du remboursement |
Taux
de remboursement |
Montant
remboursé (a) |
| Généraliste secteur
1 ou secteur 2 avec option de
coordination |
25
€ |
25
€ |
70% |
16,50
€ |
| Généraliste secteur
2 |
libres |
22
€ |
70% |
14,40
€ |
| Spécialiste secteur
1 ou secteur 2 avec option de
coordination |
28
€ |
28
€ |
70% |
18,60
€ |
| Spécialiste secteur
2 |
libres |
23
€ |
70% |
15,10
€ |
| Psychiatre Neuropsychiatre
Neurologue secteur 1 ou secteur
2 avec option de coordination |
41
€ |
41
€ |
70% |
27,70
€ |
| Psychiatre Neuropsychiatre
Neurologue secteur 2 |
libres |
34,30
€ |
70% |
23,01
€ |
| Cardiologue- secteur
1 ou secteur 2 avec option de
coordination |
49
€ |
49
€ |
70% |
33,30
€ |
| Cardiologue secteur
2 |
libres |
45,73
€ |
70% |
31,01
€ |
a)
Les montants remboursés indiqués tiennent
compte de la participation forfaitaire
de 1 euro retenue sur chaque consultation
ou acte réalisé par un médecin, sauf
pour les personnes de moins de 18
ans, les femmes enceintes à partir
du sixième mois de grossesse jusqu'à
douze jours après l'accouchement,
les bénéficiaires de la C.M.U. complémentaire
ou de l'Aide médicale de l'État.
Tableau
de remboursements si orientation vers
un autre médecin pour avis
ponctuel
Tarifs des consultations
du médecin correspondant pour
avis ponctuel
(tarifs applicables au 1er juillet
2007). |
| Médecin consulté
|
Tarif |
Base
du remboursement |
Taux
de remboursement |
Montant
remboursé (a) |
| Spécialiste secteur
1 ou secteur 2 avec option de
coordination |
44
€ |
44
€ |
70% |
29,80
€ |
| Spécialiste secteur
2 |
libres |
44
€ |
70% |
29,80
€ |
| Psychiatre Neuropsychiatre
Neurologue secteur 1 ou secteur
2 avec option de coordination |
55
€ |
55
€ |
70% |
37,50
€ |
| Psychiatre Neuropsychiatre
Neurologue secteur 2 |
libres |
55
€ |
70% |
37,50
€ |
(a)
Les montants remboursés indiqués tiennent
compte de la participation forfaitaire
de 1 euro retenue sur chaque consultation
ou acte réalisé par un médecin, sauf
pour les personnes de moins de 18 ans,
les femmes enceintes à partir du sixième
mois de grossesse jusqu'à douze jours
après l'accouchement, les bénéficiaires
de la C.M.U. complémentaire ou de l'Aide
médicale de l'État. |
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