La garantie minimale propose :
Une indemnité et une assistance dans les plus brefs delais à la suite d'un accident de la vie privée ayant entrainé des séquelles corporelles importantes, quelquesoit la cause de l'accident.
Sont considérés comme "Accidents de la vie privée" :
- Les événements soudains et imprévus, hors de l'action professionnelle, du à des causes Exterieures (accidents domestiques, sport, voyages, catastrophes naturelles ou technologiques.
- Les accidents medicaux lors d une intervention de prévention ou de traitement.
- Les accidents dus à des attentats ou des infractions : dommages corporels, bombe, agression physique, hors participation à un attentat ou une rixe.
- Le décès accidentel .

Les indemnisations sont déterminées par référence au droit commun et prennent en compte le taux d'incapacite ainsi que les conséquences de l'accident sur vie professionnelle de l assuré
Ces garanties sont souscrites pour l ensemble de la famille et couvrent le souscripteur, son conjoint/conjointe ou concubin/concubine (PACS inclus) et les enfants fiscalement à charge.

Les délais d'indemnisation sont identiques a ceux de la loi Badinter et garantis au plus tard 5 mois après la date à laquelle l'assureur a eu connaissance de la consolidation ou du décès de l'assure. Le règlement intervient lui 1 mois maximum après l'accord de l'assuré.

A cette garantie minimale, peuvent s'ajouter des garanties d'assurances et d'assistances complémentaires qui varies selon les organismes d'assurance.

Ce contrat d assurance a ete cree par les assureurs de la FFSA (Federation Francaise des Societes d Assurance).

La garantie des accidents de la vie est egalement un label cree par la FFSA et mis en place une charte engageant les assureurs signataires.
L engagement des assureurs signataires : offrir des garanties de base et respecter les regles de fonctionnement ci dessus. Ces offres sont reconnaissable par le logo " garanties des accidents de la Vie " qui figurent sur les contrats.