fiche d' information sur le tarif forfaitaire de responsabilité : cette fiche est un outil indispensable pour comparer les mutuelles et assurances santé .
   
 
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    Le tarif forfaitaire de responsabilité    
         
  Petit rappel sur les médicaments génériques
 

Un médicament générique est un medicament realise a parmi d une molecule dont le brevet est tombe dans le domaine public.

A ce titre, sa fabrication ne fait pas l objet de " royalties " versees au laboratoire qui l a decouverte, et il est donc moins cher que le medicament integrant la meme molecule encore protege par un brevet. L efficacite de la molecule n est en aucun cas differente.

Dans le cas ou un medecin vous a prescrit un medicamen " de marque ", le pharmacien doit, s il existe, vous proposer de le remplacer par le medicament generique correspondant.

 
  Les décisions gouvernementales
 

Devant le constat d un faible taux de remplacement du medicament de marque par le generique correspondant, le Ministere de la Sante modifie les " regles du jeu " en changeant le principe de remboursement de certains medicaments.

A cet effet, le Ministere de la Sante a fait paraître, en date du 19 juin 2003, la liste des groupes generiques qui seront soumis au TFR (Tarifs Forfaitaires de Responsabilité).

A dater du 1er octobre 2003, cette nouvelle regle de calcul et de remboursement rentrera en vigueur pour les medicaments concernes.

 
  Le tarif forfaitaire de responsabilité ( TFR )
 

Base jusqu alors sur le tarif de convention de la Securite Sociale (TC) ou le Tarif de Responsabilite (TR), les assures beneficiant d une complementaire sante etaient integralement rembourses de leurs medicaments.

Pour les medicaments appartenant aux groupes generiques soumis au TFR (Tarif Forfaitaire de Responsabilite), ce ne sera plus le cas ……. Tant que les laboratoires n auront pas allignes les prix des generiques correspondant sur le nouveau TFR !

EXEMPLE : Prenons l exemple d un medicament appartement au groupe generique ACIDE TIAPROFENIQUE 100 mg, 30 comprimes secables.
Le Tarif Forfaitaire de Responsabilite pour ce medicament est de 3,92 euros. Imaginons que le taux de remboursement du regime general soit de 35 % pour ce medicament, la Securite Sociale remboursera alors 3,92 X 0,35% = 1,372 euros. Votre complementaire sante (organisme mutualiste ou societe d assurance) remboursera le complement a concurrence du fameux TFR (Tarif Forfaitaire de Responsabilite), soit 3,92 - 1,372 = 2,548 euros.

Si le medicament en question coute 3,92 euros, pas de probleme, vous etes, comme avant, integralement de votre depense. Mais si le medicament coute 5,50 euros …….. vous devrez payer le solde entre le TFR et le prix du medicament (soit 1,58 euros dans notre exemple).

 
  Conclusion
 

Avec pour double objectif, l equilibre des comptes du regime maladie et le developpement des medicaments generiques, cette petite revolution dans le remboursement de certains medicaments sera indolore pour les assures sociaux si les laboratoires reduisent le prix de leurs medicaments au niveau du TFR.

Dans le cas contraire, nous devrons tous mettre la main a la poche pour acquerir certains medicaments ……. ce a quoi nous ne sommes pas du tout habitues !

Decouvrir la liste des groupes generiques soumis au TFR

 
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