MUTUELLES
SANTE ET ASSURANCES SANTE : MIEUX COMPRENDRE LES DIFFERENCES
Cette
page a pour but de vous aider à mieux comprendre les
différences entre les mutuelles santé
et les société d'assurances santé.
Elle pourra ainsi vous éclairer sur les offres proposées
par chacune et sur les grands principes qui régissent
leur fonctionnement.
Les
mutuelles ( santé et prévoyance
) régie par le code de la mutualité
Une
mutuelle est une société
de personne alors qu'une société d'assurance
est une société de capitaux.
Une mutuelle
, relève du code de la mutualité (1955) lorsque
ses activités concernent la santé
ou la prévoyance . Au contraire
elle relève du code des assurances (1976) losque ses
activités relèvent de tous les autres domaines
de l'assurance . Le code de la mutualité organise les
règles générales de fonctionnement des
mutuelles .
Comme
le défini l'article L
111.1 du code de la mutualité : " les mutuelles
sont des groupements à but non lucratif qui, essentiellement
au moyen de cotisations de leurs membres, se proposent de
mener, dans l'intérêt de ceux-ci ou de leur famille,
une action de prévoyance , de
solidarité et d' entraide
".
En
fait, une mutuelle santé regroupe
des adhérents ( sociétaires
) qui participent à sa gestion en élisant leurs
représentants .
Il existe
plusieurs types de mutuelles : les mutuelles
générales ; les mutuelles
professionnelles ou inter professionnelles
; les mutuelles militaires ; ... . Elles
peuvent proposer des garanties santé
mais également des garanties prévoyance
.
Ces
organismes mutualistes vont fréquemment sinon systématiquement
s'identifier comme telles dans leur dénomination par
le terme " mutuelle ... "
ou par la lettre " M " (exemple : MAAF ; MACIF ;
Mutuelle de france ; ... ) alors
que les sociétés d'assurances santé vont
le plus souvent s'identifier par rapport à leur origine
géographique, leur stratégie ou leur créateur
( swiss life ; la mondiale ; april ; solly azar ; ...)
Les
termes mutuelle santé que nous
utilisons tous couramment sont en fait un abus de language.
Ce qu nous nommons une " mutuelle santé
" est en fait une " garantie complémentaire
santé " qui peut être proposée
par un organisme mutualiste / Mutuelle
ou une société d'assurance ( Compagnie d'assurance
).
Si
une mutuelle peut être soit régie
par le code de la mutualité, soit par le code des assurances,
par contre une société d'assurance
est une société privée régie elle,
par le code des assurances .
Alors
q'une société d'assurance
peut procéder à une sélection du risque
, la mutuelle santé elle devra
veiller à l'égalité de ses adhérents
devant les risques .
Le
gouvernement imposant des ratios de solvabilité aux
mutuelles santé , on assiste
depuis quelques années à des regroupements
de plusieurs
mutuelles
pour former des entités plus importante.
Cependant,
rien ne dit qu'une garantie santé proposée par
un assureur ( compagnie d'assurance ) sera forcément
moins performante que celle d'une mutuelle
santé .
Le
seul bon moyen de sélectionner sa garantie
santé reste l'utilisation du comparateur
santé toutelassurance.com qui vous
permet de comparer sur internet , selon
vos propres critères, les garanties les plus performantes
parmi plus de 120 garanties de mutuelles santé
ou de compagnies d' assurances
.
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