Les mutuelles ( santé et prévoyance ) sont régies par le code de la mutualité:

Une mutuelle est une société de personne alors qu'une société d'assurance est une société de capitaux .

Une mutuelle relève du code de la mutualité (1955) lorsque ses activités concernent la santé ou la prévoyance . Au contraire , elle relève du code des assurances (1976) lorsque ses activités relèvent de tous les autres domaines de l'assurance . Le code de la mutualité organise les règles générales de fonctionnement des mutuelles .

Comme le défini l'article L 111.1 du code de la mutualité : "les mutuelles sont des groupements à but non lucratif qui, essentiellement au moyen de cotisations de leurs membres, se proposent de mener, dans l'intérêt de ceux-ci ou de leur famille, une action de prévoyance , de solidarité et d'entraide ".

En fait, une mutuelle santé regroupe des adhérents ( sociétaires ) qui participent à sa gestion et élisant leurs représentants .

Il existe plusieurs types de mutuelles : les mutuelles générales ; les mutuelles professionnalles ou inter professionnelles ; le smutuelles militaires ; ..... Elles peuvent proposer des garanties santé mais également des garanties de prévoyance .

Ces organismes mutualistes vont fréquemment sinon systématiquement s'identifier comme tels dans leur dénomination par le terme " mutuelle ..." ou par la lettre " M " (exemple : MAAF ; MACIF ; MAIF ; mutuelle de france ; mutuelle générale ; ...) alors que les sociétés d'assurances santé vont le plus souvent s'identifier par rapport à leur origine géographique, leur stratégie ou leur créateur ( swiss life ; la mondiale ; april ; solly azar ; ...).

Les termes mutuelle santé que nous utilisons tous couramment sont en fait un abus de language. Ce que nous nommons une " mutuelle santé " est en fait une " garantie complémentaire santé " qui peut être proposée et soucrire auprès d'un organisme mutualiste ( mutuelle ) ou d'une société d'assurance ( compagnie d'assurance ).

Si, comme on vient de le voir, une mutuelle peut être régie soit par le code de la mutualité , soit par le code des assurances , par contre une société d'assurances est une société privée régie elle , par le seul code des assurances .

Alors qu'une société d'assurance peut procéder à une sélection du risque , la mutuelle santé devra, elle, veiller à l'égalité de ses adhérents devant les risques .

Le gouvernement impose des ratios de solvabilité aux mutuelles santé , c'est pourquoi on assiste depuis quelques années à des regroupements de plusieurs mutuelles pour former des entités plus importantes .

Tenant compte de ces distinctions, on constatera que rien ne permet de conclure qu'une garantie santé proposée par un assureur ( société d'assurances ) sera forcément moins performante que celle d'une mutuelle santé .

Le meilleurl moyen de sélectionner sa garantie santé reste l'utilisation du comparateur santé toutelassurance.com qui vous permet de comparer sur internet, en direct et selon vos propores critères, les garanties les plus performantes parmi plus de 180 garanties de mutuelles santé et de compagnies d'assurances.

Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées ou des réponses à vos questions concernant ce thème, contactez nous au 04.94.95.97.41 (appel).