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LEXIQUE
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Pour
obtenir une définition ou une information sur les termes
de l'assurance cliquez sur le première lettre de votre mot
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COMPRENDRE LES INFORMATIONS
ET DEFINITIONS EN ASSURANCE
Abattement
- Information assurance / Général -
L'abattement correspond à une remise. Cette
remise, proposée par une compagnie ou par l'administration
fiscale s'exprimera sous la forme d'un pourcentage ou d' un montant
fixe.
Absence
- Information assurance / Prévoyance
-
L'absence est définie dans les articles 122 à 132 du
code civil français.
Ce qualificatif est utilisé lorsqu'il ne peut être défini
si une personne est vivante ou non.
Acceptation (du bénéficiaire)
- Information assurance / Epargne -
Elle fait suite à la désignation faite
par un souscripteur en sa faveur et correspond à l'acceptation
explicite de ce dernier.
Accident
- Information assurance / Général
-
Et qualifié d' "accident ", tout événement involontaire,
imprévisible et soudain qui a pour conséquence des dommages
matériels, immatériels ou corporels.
Acquêts
- Information assurance / Général
-
Définis dans les articles 1401 à 1408
du code civil français, les acquêts correspondent aux
acquisition réalisées par les membres du couple au cours
du mariage. Il peut s'agir de biens meubles ou immeubles.
Actif (successora)
- Information assurance / Epargne -
Lors d'une succession, le notaire établit
un inventaire des biens du défunt en distinguant l'actif (les
possessions meubles et immeubles) du passif (les dettes).
Agent
Général d'Assurances
- Information assurance / Général
-
Réglementée par le code des Assurances,
la profession d'Agent Général d'Assurances fait de l'agent
général le mandataire d'une société d'assurance.
A ce titre, il propose exclusivement les produits de cette compagnie
et assura au nom de celle-ci, les fonctions de commercialisation des
produits, de perception des primes et de règlements des sinistres.
A.G.I.R.C.
- Information assurance / Retraite -
Abréviation de l' " Association
Générale des Institutions
de Retraite des Cadres
" créée en 1947. Elle regroupe les institutions de retraite
complémentaire des cadres.
Le calcul des pensions versées s'effectue sur la base d'une
unité de compte appelée le " point " AGIRC. L'assiette
de ses cotisations correspond à la partie du salaire des cadres
supérieur au plafond du régime de le sécurité
sociale.
La base de calcul de la retraite complémentaire AGIRC s'effectue
par multiplication du nombre de point obtenus à la date de
départ en retraite par la valeur du point.
Annuités
garanties (certaines)
- Information assurance / Epargne -
Ce terme indique au souscripteur d'un contrat d'épargne
avec sortie en rente viagère, que la compagnie d'assurance
versera la rente prédéfinie pendant un nombre d'année
précis et ce même en cas de décès du bénéficiaire.
La rente est alors versée au ayant droit de ce dernier.
Antécédents
- Information assurance
/ Général -
Les " antécédents " représentent les informations
relatives au "passé de l'assuré" et qui concernent le
risque à garantir.
Avant d'établir le contrat, l'assureur demandera à avoir
connaissance des antécédents du ou des assurés.
C'est sur la base de ces informations fondamentales que l'assureur
appréciera le risque dont il devra supporter les conséquences
ainsi que la tarification qui en découlera.
Toute fausse déclaration des antécédents peut
entraîner la rupture du contrat avec le plus fréquemment
des dommages et intérêts au profit de l'assureur.
A.R.R.C.O.
- Information assurance
/ Retraite -
Abréviation de
l' " Association des Régimes
de Retraite COmplémentaire
des salariés " crée en 1961.
Elle regroupe les institutions de retraite complémentaire qui
concernent toutes les catégories de salariés.
L'assiette de ses cotisation correspond à l'intégralité
du salaire pour les ouvriers et employés, et à la partie
du salaire inférieur au plafond du régime de la sécurité
sociale pour les cadres.
Assistance
- Information assurance
/ Général -
Née en 1984 de la Directive européenne
"Assistance touristique" qui ne concernait initialement que la seule
assistance des déplacements, elle est complétée
par un décret de 1988 qui élargit la notion d'assistance
aux personnes en difficulté et entraîne la modification
du code des assurances.
Attestation d'assurances
- Information assurance
/ Général -
L'attestation d' assurance est un document sans
valeur juridique probatoire, mais constitue une présomption
de garantie au profit de l'assuré en cas de contestation.
Assurabilité
(d'un risque)
- Information assurance
/ Général -
Pour être assurable, un risque doit remplir
les conditions suivantes :
. Il doit s'agir d'un " risque " et non d'une " cause certaine ",
puisque l'objet de la garantie doit être aléatoire.
. Il doit être " mesurable ", c'est à dire qu'il doit
pouvoir être apprécié dans ses probabilité
de survenance et dans ses conséquences.
. Il doit être " compensable ", c'est à dire pouvoir
faire l'objet d'une indemnité visant à compenser la
survenance du risque.
Assurance " Groupe
"
- Information assurance
/ Général -
Une garantie d'assurance est dite " garantie de
groupe " lorsqu'elle est souscrite pour un ensemble de personnes garanties
pour un même risque.
Il existe deux type d'assurances groupe :
. Les groupes dit " ouverts " dans les sont incorporés de nouveaux
assurés pendant la vie du contrat "
. Les groupes fermés dont les assurés sont préalablement
définis.
Avenant
- Information assurance
/ Général -
L'avenant est un document contractuel émit
par l'assureur et destiné à son assuré. Il entérinant
l'acceptation de la modification des conditions initiales de garanties
d'un risque d'assurance. Les avenants sont numérotés
et doivent impérativement faire références au
contrat initial : " Avenant N¡ … au contrat N¡ ….
".
Garantie "Décès"
-
Information assurance / Prévoyance -
Egalement appellée " temporaire décès
", cette assurance prévoit le versement d'un capital au profit
d'un bénéficiaire, en cas de décès de
l'assuré. La prime versée par l'assuré est dite
" à fonds perdus " puisqu'elle n'assure pas une capitalisation
comme peut le faire une assurance vie, mais garantie contre un risque,
à l'identique d'une assurance habitation, auto ou complémentaire
santé.
Bénéficiaire
- Information assurance / Général
-
Personne désignée par un contrat d'assurance
vie comme destinataire du capital défini au contrat, au moment
de la réalisation du risque assuré.
Biens "immeubles"
- Information
assurance / Habitation -
Ce terme de droit issu des articles 516 et suivants
du code civil, distingue les immeubles par nature des immeubles par
destination.
. Les immeubles par nature sont les biens qui ne peuvent être
déplacés (ex : batiment, maison individuelle ; …).
. Les immeubles par destination sont des biens meubles qui sont fixés
de manière définitive à un bien immeuble par
nature, ainsi que les produits du sol et les animaux liés à
l'exploitation agricole.
Certains droits liés à la propriété immobilière
comme les hypothèques, l'usufruit ou les servitudes, ainsi
que les actions judiciaires revendiquant cette propriété,
sont considérés comme biens " immeubles ".
Bonus / Malus
- Information assurance
/ Automobile -
Issu des articles A121-1 et A121-2 du Code des assurances,
ce système est destiné à apprécier le
risque représenté par un conducteur également
(sinistralité).
Le principe du " bonus-malus " correspond à une pondération
de la prime appelé " Coefficient de réduction-majoration"
(C.R.M) établi sur l'étude des 12 derniers mois.
Ainsi, les coefficients inférieurs à 1 sont identifiés
comme des " bonus " alors que les coefficient supérieur à
1 correspondent à des " malus ".
Le bonus évolue de 5 % /an sans sinistre, plafonné à
50%. Le malus quant à lui évolue de 25 % / sinistre
responsable, plafonné à 350%.
Ces taux d'évolution sont modifiés dans le cas d'un
usage " tournées " ou " tous usages " : bonus + 7% / an sans
sinistre ; malus – 20% / sinistre responsable).
Le " gel " du bonus correspond à un retard dans l'évolution
favorable du coefficient. Ce gel est pratiqué par les compagnies
d'assurance lors à la survenance du 3ème sinistre non
responsable ou avec tiers non identifié.
Attention … le C.R.M. s'applique au conducteur désigné
sur le contrat d'assurance du véhicule !
Bris de glace / Bris de Vitrage
- Information assurance / Auto et Habitation -
Cette garantie est liée aux assurances de
dommages aux biens. Souscrite seule ou au sein d'une garantie " multirisques
", elle couvre notamment les produits verriers et les miroirs des
biens meubles et immeubles. Si le terme est standard, les garanties
qui s'y rattachent sont variables selon les produits proposés
et les fournisseurs d'assurance.
C.A.N.C.A.V.A.
- Information assurance / Retraite -
C'est le terme abrégé utilisé
pour la Caisse Autonome
Nationale de Compensation
de l'Assurance Vieillesse
des Artisans.
Créée par une loi de 1948, cette institution de Sécurité
Sociale traite exclusivement de la protection sociale retraite de
base t retraite complémentaire, assurance invalidité
et assurance décès des chefs d'entreprises artisanales.
Carte verte
- Information assurance
/ Automobile -
Crée en 1952, la carte verte a pour fonction
de permettre au possesseur d'un véhicule d'être considéré
comme possédant une garantie d'assurance pour le cas où
sa responsabilité civile serait engagée.
Délivrée par l'assureur après paiement de sa
prime, cette carte verte est une attestation d'assurance. Elle oblige
ce dernier à se référer à la loi du pays
dans lequel l'accident est survenu pour les modalités
d'attribution des responsabilités et l'indemnisation.
Catastrophes naturelles
- Information assurance
/ Général -
Définie par la loi du 13 juillet 1982, les
catastrophes naturelles doivent " résulter de l'intensité
anormale d'un agent naturel " . L'état de catastrophe naturelle
doit être décrété par un arrêté
interministériel et indiquer la zone géographique et
la nature des dommages concernés.
Les conséquences de cette qualification s'appliquent aux contrats
d'assurance de dommages matériels souscrits par toute personne
physique ou morale autre que l'Etat ainsi qu'aux contrats relatifs
aux véhicules terrestres à moteur.
Les conditions d'assurances sont définis dans les articles
L125-1 à L125-6 du code des assurances.
Convention CIDRE
- Information assurance
/ Terminologie habitation -
Sous cette terminologie, se cache en fait la Convention
d'Indemnisation Directe
et de Renonciation à recours
dégâts des eaux mise en place par les compagnies d'assurance
pour améliorer le traitement des sinistres et éviter
l'exercice de recours abusifs.
Constat Amiable
- Information assurance
/ Automobile -
Conçu pour aider au règlement des
sinistres automobiles sur la base des conventions d'indemnisation
existant entre les assureurs, il vise à déterminer les
responsabilités de chacun des conducteurs. Une rédaction
claire et complète est indispensable à une juste attribution
des responsabilités.
Date anniversaire
- Information assurance / Général -
Egalement appelée à tort " échéance
principale ", cette date correspond à l'anniversaire de la
date de prise d'effet d'un contrat.
La date anniversaire d'un contrat peut ainsi être différente
de sa date de signature comme de la date d'échéance
de la cotisation.
Date d'effet
- Information assurance / Général -
Ce terme indique la date à partir de laquelle
l'assuré bénéficie des garanties qu'il a souscrites
. La date d'effet d'un contrat peut être différente de
la date de signature. Si l'effet d'un contrat ne peut être rétroactif,
il peut être différé dans le temps et ainsi être
postérieur à la signature.
Défense et recours
- Information assurance / Automobile -
L'actuelle garantie " Protection juridique " portait
précédemment le nom de " garantie défense recours
". Cette garantie, aujourd'hui plus explicite, propose :
- Une aide juridique
et financière aux actions pénales qui peuvent être
entamées envers l'assuré. La compagnie d'assurance aura
alors à cÏur de réduire les condamnations encourues
par son assuré.
- La prise en
charge des réclamations en réparation de dommages (recours
amiable ou judiciaire) que l'assuré est en droit d'effectuer
à l'encontre d'un tiers.
Dégâts des eaux
- Information assurance / Habitation -
La garantie " dégâts des eaux "
prend en charge les conséquences relatives à un écoulement
d'eau.
Elle recouvre :
- Une garantie
des biens de l'assuré et des tiers
- Une garantie
couvrant la responsabilité des assurés vis à
vis d'autrui.
Dénonciation (d'un
contrat)
- Information assurance
/ Général -
C'est l'acte qui vise à informer le co-contractant
de votre intention de rompre le contrat qui vous lie. Les formes (LR
+ AR ou non) ainsi que les conditions dans le temps (préavis
d'un ou plusieurs mois en référence à l'année
civile ou à la date anniversaire du contrat) sont définies
par la compagnie d'assurances dans ses conditions générales
de vente.
Donataire
-
Information assurance / retraite et prévoyance -
Terme qui défini la personne qui reçoit
un don.
Donateur
-
Information assurance / retraite et prévoyance
-
Terme qui définit la personne qui effectue
un don de son vivant. Un don effectue après le décès
du donateur est qualifié de "leg".
Donation
-
Information assurance / retraite et prévoyance
-
Acte contractuel par lequel une personne, dénommé
" le donateur ", choisit de transfèrer la propriété
d'un bien ou d'un droit qu'il possède à une autre, alors
dénommée " le donataire ", qui l'accepte, sans aucune
contrepartie.
Droit de mutation
-
Information assurance / retraite et prévoyance
-
Droit perçu par l'Etat et recouvré
par le Trésor Public, fondé sur la réalisation
d'une succession.
Echéance
- Information
assurance / Général -
Sous ce terme d' "échéance", il faut
distinguer deux situations différentes : l'échéance
de prime et l'échéance du contrat.
L'échéance de prime
correspond à la date où la prime doit être encaissée
L'échéance principale du contrat est généralement
fixée à la date d'effet du contrat (date effective de
prise de garantie du risque)
Exemple : un assuré souscrit un contrat le 23 septembre et
souhaite une échéance principale le 1er janvier; il
paie le 23 septembre une prime partielle correspondant à la
période allant du 23 septembre au 1er janvier, puis le 1er
janvier il s'acquitte de sa prime annuelle.
Attention … la date de préavis est fréquemment
calculée en fonction de la date de l'échéance
principale détermine.
L'échéance du contrat
ou terme du contrat, est la date fixée pour la fourniture d'une
prestation (capital, rente, annuités...) par l'assureur en
matière d'assurances de personnes.
Espérance
de vie
- Information
assurance / Retraite et Prévoyance -
Ce terme caractérise l'estimation du nombres
d'années qu'une personne est susceptible de vivre. Exprimé
en nombre d'années ou en âge atteint, l'espérance
de vie augmente chaque année du fait des progrès de
la médecine et est étroitement liée aux conditions
de vie. L'espérance de vie des femme est sensiblement supérieure
à celle des hommes.
Fractionnement :
- Information
assurance / général -
Il s'agit d'une facilité de paiement accordée
par l'assureur à l'assuré, qui lui permet de fractionner
sa cotisation en 2 (par semestre), en 4 (par trimestre) ou en 12 (par
mois) en contrepartie d'une majoration plafonnée, au maximum,
à 5%.
Franchise :
- Information assurance / général
-
C'est une partie du sinistre qui reste à
la charge de l'assuré.
Les principales catégories de franchise sont :
La franchise absolue,
La franchise relative,
La franchise mixte,
La franchise obligatoire
Garantie :
- Information
assurance / général
Le terme de garantie correspond à l'engagement
que prend l'assureur de fournir une prestation prévue à
l'avance en cas de survenance d'un évènement indiqué
par la police ou à l'échéance d'un contrat.
Habitation principale :
- Information assurance / habitation
-
Votre habitation principale est le logement où
vous résidez habituellement. Selon les cas, viennent s'adjoindre
à cette définition, des durées annuelles de résidence.
I.A.R.D. :
- Information assurance / définition
générale -
Abréviation des termes Incendie,
Accidents et Risques
Divers , cette mention désigne
la majorité des assurances dites " de dommages ".
IDA :
- Information assurance / définition générale
-
Indemnisation Directe des Assurés, ces termes
caractérisent une convention signée entre les assureurs
dans le but d'accélérer le règlement des sinistres
automobiles de leurs clients ou adhérents
Cette convention repose sur deux principes :
La victime est indemnisé par son propre assureur de responsabilité
civile,
Un recours forfaitaire est exercé entre compagnies adhérentes
sur la base des responsabilités respectives des automobilistes.
Cette convention ne s'applique que s'il y a eu collision entre 2 véhicules
identifiés dont les conducteurs sont connus et dont le montant
des dommages par véhicule ne dépasse pas un plafond
fixé périodiquement.
(pas de définitions)
(pas de définitions)
Légataire :
- Information
assurance / vie
et prévoyance -
Le bénéficiaire d'un legs est
appelé le "légataire".
Libéralité :
- Information
assurance / Vie
et Prévoyance -
Acte juridique fait entre des personnes vivantes ou par une
disposition testamentaire dans laquelle une personne transfert au
profit d'une autre un droit ou un bien appartenant à son patrimoine.
Mandant
:
- Information
assurance / Général
-
Personne, qui donne,
par l'intermédiaire d'un mandat, procuration ou pouvoir à
une autre personne d'effectuer une action ou d'exercer un droit.
Multirisque :
- Information
assurance / Général
-
Le principe d'un contrat
"multirisque" est de garantir par un seul et même contrat des
risques différents. On principales garanties " multirisque
" sont :
La multirisque habitation,
La multirisque professionnelle
Note de couverture
-
Information assurance
/ Général
-
C'est le nom donné
au document remis à l'assuré par l'assureur ou son représentant,
dans l'attente de l'établissement du contrat définitif.
Cette note de couverture fait office de preuve qu'une garantie a été
contractée eten présente les principales conditions.
Ordre
successoral :
- Information assurance
/ vie et prévoyance -
A défaut de testament ou de donation, c'est la loi qui fixe
la transmission des biens.
Les héritiers sont appelés à la succession dans
l'ordre suivant :
Les enfants ou leurs descendants représentant leur père
ou mère décédé.
Les père et mère, les frères et soeurs, les neveux
et nièces par représentation.
Les grands - parents
Le conjoint survivant
A défaut, les oncles, tantes, cousins ou cousines.
Patrimoine :
-
Information assurance / vie et prévoyance -
Le patrimoine d'un individus correspond à
"l'ensemble des droits et obligations liés à la personne
et appréciables en argent
Ce patrimoine ne se perd que par décès et se transmet
aux héritiers dans son intégralité (biens et
dettes) qui ne sont pas obligés d'accepter.
Praticien "conventionné"
-
Information assurance /
Santé -
Les praticiens conventionnés sont répartis
en deux " secteur " :
Secteur 1 : Ceux qui s'engagent à respecter le tarif fixé
par la convention.
Secteur 2 : Ceux qui pratiquent des honoraires libres mais qui s'engagent
à fixer et à faire évoluer leurs honoraires "
avec mesure ". Leurs tarifs peuvent alors dépasser le tarif
de la convention.
Praticien "non conventionné"
-
Information assurance /
Santé -
Caractérise un praticien qui n'adhère
pas à la convention et n'est donc soumis à aucune obligation
tarifaire.
Prestations de santé
-
Information assurance /
Santé -
Remboursement des frais de soins liés à
l'assuré. Ces frais peuvent correspondrent à des
soins médicaux ou chirurgicaux, des frais d'hospitalisation
ou des frais pharmaceutiques.
(pas de définitions)
Rente viagère simple
-
Information assurance /
Retraite-
Moyennant l'aliénation d'un capital, une
compagnie d'assurance s'engage à verser à l'assuré
une rente jusqu'à la fin de sa vie. Cette rente est dite "sur
une tête" c'est à dire qu'une seule personne est couverte
pour ce risque.
Rente viagère avec réversion
-
Information assurance /
Retraite-
Souscrite sur deux têtes, c'est à dire
possédant 2 bénéficiaires, cette forme de rente
sera versée, au décès de l'assuré, au
bénéficiaire de la réversion. Ce bénéficiaire
percevra cette rente jusqu'à sa propre disparition. Les taux
de réversion varient entre 60 % et 100 % du montant de la rente
de base. Ce type de rente convient plus spécialement à
un couple.
Sinistres
-
Information assurance /
Général -
Le "sinistre" est l'évènement qui
met en oeuvre les procédures d'indemnisation définiesdans
le contrat d'assurance. Dès la survenance d'un sinistre, l'assuré
doit en informer sa société d'assurance (délais
légal) et veiller à prendre toutes mesures conservatoires
pour éviter l'aggravation du dommage.
Tarif d'Autorité
-
Information assurance /
Santé -
Tarif applicable dans le calcul du remboursement
d'actes médicaux effectués par un praticien
non conventionné.
Tarif de Convention
-
Information assurance /
Santé -
Tarif applicable dans le calcul du remboursement
d'actes mŽdicaux effectuŽs par un praticien conventionnŽ. Ce tarif
est utilisŽ comme base de calcul du remboursement par le rŽgime auquel
vous appartenez. Votre remboursement sÕexprimera donc en pourcentage
de ce tarif.
Exemple :
Tarif de convention pour la consultation dÕun spŽcialiste :150 Frs
Remboursement du rŽgime gŽnŽral salariŽ : 70 %, soit 105 Frs.
Tarif de ResponsabilitŽ
-
Information assurance /
Santé -
Ce terme a deux signification selon le conventionnement
ou non du médecin auquel il s'applique.
Ainsi, pour un praticien conventionné il correspondra au Tarif
de Convention et pour un praticien non conventionné, il correspondra
au Tarif d'autorité.
Ticket modérateur
-
Information assurance /
Santé-
C'est la différence entre le tarif de responsabilité
et le remboursement du régime obligatoire.
Exemple :
Tarif de convention pour la consultation d'un spécialiste
: 150 Frs
Remboursement de votre régime obligatoire : 105 Frs
Montant du ticket modérateur : 45 Frs
Tiers Payant Pharmaceutique
-
Information assurance /
Santé-
Ce système a pour fonction d'éviter
à l'assuré de faire l'avance des frais de médicaments,
le pharmacien étant directement réglé par la
compagnie d'assurance. Inclus systématiquement dans certaine
offres de garantie complémentaire santé, il est proposé
en option dans d'autres et représente un services complémentaire
proposé à l'assuré. Faisant l'objet d'une convention
signée avec, les Syndicats de Pharmaciens départementaux,
il peut être, selon les compagnies, plus ou moins étendu
géographiquement.
(pas de définitions)
(pas de définitions)
(pas de définitions)
(pas de définitions)
(pas de définitions)
(pas de définitions)
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