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Comprendre les informations et définitions assurance


Pour obtenir uen définition ou une information sur les termes de l'assurance, cliquez sur la première lettre du mot.
A

Abattement

- Information assurance / Général -
L'abattement correspond à une remise. Cette remise, proposée par une compagnie ou par l'administration fiscale s'exprimera sous la forme d'un pourcentage ou d' un montant fixe.

Absence
- Information assurance /
Prévoyance -
L'absence est définie dans les articles 122 à 132 du code civil français.
Ce qualificatif est utilisé lorsqu'il ne peut être défini si une personne est vivante ou non.


Acceptation (du bénéficiaire)
- Information assurance / Epargne -
Elle fait suite à la désignation faite par un souscripteur en sa faveur et correspond à l'acceptation explicite de ce dernier.

Accident
- Information assurance / Général -
Et qualifié d' "accident ", tout événement involontaire, imprévisible et soudain qui a pour conséquence des dommages matériels, immatériels ou corporels.

Acquêts
- Information assurance / Général -
Définis dans les articles 1401 à 1408 du code civil français, les acquêts correspondent aux acquisition réalisées par les membres du couple au cours du mariage. Il peut s'agir de biens meubles ou immeubles.

Actif (successoral)
- Information assurance / Epargne -
Lors d'une succession, le notaire établit un inventaire des biens du défunt en distinguant l'actif (les possessions meubles et immeubles) du passif (les dettes).

Agent Général d'Assurances
- Information assurance / Général -
Réglementée par le code des Assurances, la profession d'Agent Général d'Assurances fait de l'agent général le mandataire d'une société d'assurance.
A ce titre, il propose exclusivement les produits de cette compagnie et assura au nom de celle-ci, les fonctions de commercialisation des produits, de perception des primes et de règlements des sinistres.


A.G.I.R.C.
- Information assurance / Retraite -
Abréviation de l' " Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres " créée en 1947. Elle regroupe les institutions de retraite complémentaire des cadres.
Le calcul des pensions versées s'effectue sur la base d'une unité de compte appelée le " point " AGIRC. L'assiette de ses cotisations correspond à la partie du salaire des cadres supérieur au plafond du régime de le sécurité sociale.
La base de calcul de la retraite complémentaire AGIRC s'effectue par multiplication du nombre de point obtenus à la date de départ en retraite par la valeur du point.


Annuités garanties (certaines)
- Information assurance / Epargne -
Ce terme indique au souscripteur d'un contrat d'épargne avec sortie en rente viagère, que la compagnie d'assurance versera la rente prédéfinie pendant un nombre d'année précis et ce même en cas de décès du bénéficiaire. La rente est alors versée au ayant droit de ce dernier.

Antécédents
- Information assurance / Général -
Les " antécédents " représentent les informations relatives au "passé de l'assuré" et qui concernent le risque à garantir.
Avant d'établir le contrat, l'assureur demandera à avoir connaissance des antécédents du ou des assurés.
C'est sur la base de ces informations fondamentales que l'assureur appréciera le risque dont il devra supporter les conséquences ainsi que la tarification qui en découlera.
Toute fausse déclaration des antécédents peut entraîner la rupture du contrat avec le plus fréquemment des dommages et intérêts au profit de l'assureur.


A.R.R.C.O.
- Information assurance / Retraite -
Abréviation de l' "  Association des Régimes de Retraite COmplémentaire des salariés " crée en 1961.
Elle regroupe les institutions de retraite complémentaire qui concernent toutes les catégories de salariés.
L'assiette de ses cotisation correspond à l'intégralité du salaire pour les ouvriers et employés, et à la partie du salaire inférieur au plafond du régime de la sécurité sociale pour les cadres.


Assistance
- Information assurance / Général -
Née en 1984 de la Directive européenne "Assistance touristique" qui ne concernait initialement que la seule assistance des déplacements, elle est complétée par un décret de 1988 qui élargit la notion d'assistance  aux personnes en difficulté et entraîne la modification du code des assurances.

Attestation d'assurances
- Information assurance / Général -
L'attestation d' assurance est un document sans valeur juridique probatoire, mais constitue une présomption de garantie au profit de l'assuré en cas de contestation.

Assurabilité (d'un risque)
- Information assurance / Général -
Pour être assurable, un risque doit remplir les conditions suivantes :
. Il doit s'agir d'un " risque " et non d'une " cause certaine ", puisque l'objet de la garantie doit être aléatoire.
. Il doit être " mesurable ", c'est à dire qu'il doit pouvoir être apprécié dans ses probabilité de survenance et dans ses conséquences.
. Il doit être " compensable ", c'est à dire pouvoir faire l'objet d'une indemnité visant à compenser la survenance du risque.


Assurance " Groupe "
- Information assurance / Général -
Une garantie d'assurance est dite " garantie de  groupe " lorsqu'elle est souscrite pour un ensemble de personnes garanties pour un même risque.
Il existe deux type d'assurances groupe :
. Les groupes dit " ouverts " dans les sont incorporés de nouveaux assurés pendant la vie du contrat "
. Les groupes fermés dont les assurés sont préalablement définis.


Avenant
- Information assurance / Général -
L'avenant est un document contractuel émit par l'assureur et destiné à son assuré. Il entérinant l'acceptation de la modification des conditions initiales de garanties d'un risque d'assurance. Les avenants sont numérotés et doivent impérativement faire références au contrat initial : "  Avenant N¡ … au contrat N¡ …. ".

Garantie "Décès"
- Information assurance / Prévoyance -
Egalement appellée " temporaire décès ", cette assurance prévoit le versement d'un capital au profit d'un bénéficiaire, en cas de décès de l'assuré. La prime versée par l'assuré est dite " à fonds perdus " puisqu'elle n'assure pas une capitalisation comme peut le faire une assurance vie, mais garantie contre un risque, à l'identique d'une assurance habitation, auto ou complémentaire santé.
 
B

Bénéficiaire
- Information assurance / Général -
Personne désignée par un contrat d'assurance vie comme destinataire du capital défini au contrat, au moment de la réalisation du risque assuré.

Biens "immeubles"
- Information assurance / Habitation -
Ce terme de droit issu des articles 516 et suivants du code civil, distingue les immeubles par nature des immeubles par destination.
. Les immeubles par nature sont les biens qui ne peuvent être déplacés (ex : batiment, maison individuelle ; …).
. Les immeubles par destination sont des biens meubles qui sont fixés de manière définitive à un bien immeuble par nature, ainsi que les produits du sol et les animaux liés à l'exploitation agricole.
Certains droits liés à la propriété immobilière comme les hypothèques, l'usufruit ou les servitudes, ainsi que les actions judiciaires revendiquant cette propriété, sont considérés comme biens " immeubles ".


Bonus / Malus
- Information assurance / Automobile -
Issu des articles A121-1 et A121-2 du Code des assurances, ce système est destiné à apprécier le risque représenté par un conducteur également (sinistralité).
Le principe du " bonus-malus " correspond à une pondération de la prime appelé " Coefficient de réduction-majoration" (C.R.M) établi sur l'étude des 12 derniers mois.
Ainsi, les coefficients inférieurs à 1 sont identifiés comme des " bonus " alors que les coefficient supérieur à 1 correspondent à des " malus ".
Le bonus évolue de 5 % /an sans sinistre, plafonné à 50%. Le malus quant à lui évolue de 25 % / sinistre responsable, plafonné à 350%.
Ces taux d'évolution sont modifiés dans le cas d'un usage " tournées " ou " tous usages " : bonus + 7% / an sans sinistre ; malus – 20% / sinistre responsable).
Le " gel " du bonus correspond à un retard dans l'évolution favorable du coefficient. Ce gel est pratiqué par les compagnies d'assurance lors à la survenance du 3ème sinistre non responsable ou avec tiers non identifié.
Attention … le C.R.M. s'applique au conducteur désigné sur le contrat d'assurance du véhicule !


Bris de glace / Bris de Vitrage
- Information assurance / Auto et Habitation -
Cette garantie est liée aux assurances de dommages aux biens. Souscrite seule ou au sein d'une garantie " multirisques ", elle couvre notamment les produits verriers et les miroirs des biens meubles et immeubles. Si le terme est standard, les garanties qui s'y rattachent sont variables selon les produits proposés et les fournisseurs d'assurance.
 
C

C.A.N.C.A.V.A.

- Information assurance / Retraite -

C'est le terme abrégé utilisé pour la Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance Vieillesse des Artisans.
Créée par une loi de 1948, cette institution de Sécurité Sociale traite exclusivement de la protection sociale retraite de base t retraite complémentaire, assurance invalidité et assurance décès des chefs d'entreprises artisanales.


Carte verte
- Information assurance / Automobile -
Crée en 1952, la carte verte a pour fonction de permettre au possesseur d'un véhicule d'être considéré comme possédant une garantie d'assurance pour le cas où sa responsabilité civile serait engagée.
Délivrée par l'assureur après paiement de sa prime, cette carte verte est une attestation d'assurance. Elle oblige ce dernier à se référer à la loi du pays dans lequel l'accident est survenu pour les modalités  d'attribution des responsabilités et l'indemnisation.


Catastrophes naturelles
- Information assurance / Général -
Définie par la loi du 13 juillet 1982, les catastrophes naturelles doivent " résulter de l'intensité anormale d'un agent naturel " . L'état de catastrophe naturelle doit être décrété par un arrêté interministériel et indiquer la zone géographique et la nature des dommages concernés.
Les conséquences de cette qualification s'appliquent aux contrats d'assurance de dommages matériels souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat ainsi qu'aux contrats relatifs aux véhicules terrestres à moteur.
Les conditions d'assurances sont définis dans les articles L125-1 à L125-6 du code des assurances.


Convention CIDRE
- Information assurance / Terminologie habitation -
Sous cette terminologie, se cache en fait la Convention d'Indemnisation Directe et de Renonciation à recours dégâts des eaux mise en place par les compagnies d'assurance pour améliorer le traitement des sinistres et éviter l'exercice de recours abusifs.

Constat Amiable
- Information assurance / Automobile -
Conçu pour aider au règlement des sinistres automobiles sur la base des conventions d'indemnisation existant entre les assureurs, il vise à déterminer les responsabilités de chacun des conducteurs. Une rédaction claire et complète est indispensable à une juste attribution des responsabilités.
 
D

Date anniversaire

- Information assurance / Général -
Egalement appelée à tort " échéance principale ", cette date correspond à l'anniversaire de la date de prise d'effet d'un contrat.
La date anniversaire d'un contrat peut ainsi être différente de sa date de signature comme de la date d'échéance de la cotisation.


Date d'effet
- Information assurance / Général -
Ce terme indique la date à partir de laquelle l'assuré bénéficie des garanties qu'il a souscrites . La date d'effet d'un contrat peut être différente de la date de signature. Si l'effet d'un contrat ne peut être rétroactif, il peut être différé dans le temps et ainsi être postérieur à la signature.

Défense et recours
- Information assurance / Automobile -
L'actuelle garantie " Protection juridique " portait précédemment le nom de " garantie défense recours ". Cette garantie, aujourd'hui plus explicite, propose :
- Une aide juridique et financière aux actions pénales qui peuvent être entamées envers l'assuré. La compagnie d'assurance aura alors à cÏur de réduire les condamnations encourues par son assuré.
- La prise en charge des réclamations en réparation de dommages (recours amiable ou judiciaire) que l'assuré est en droit d'effectuer à l'encontre d'un tiers.


Dégâts des eaux
- Information assurance / Habitation -
La garantie " dégâts des eaux "  prend en charge les conséquences relatives à un écoulement d'eau.
Elle recouvre :
- Une garantie des biens de l'assuré et des tiers
- Une garantie couvrant la responsabilité des assurés vis à vis d'autrui.


Dénonciation (d'un contrat)
- Information assurance / Général -
C'est l'acte qui vise à informer le co-contractant de votre intention de rompre le contrat qui vous lie. Les formes (LR + AR ou non) ainsi que les conditions dans le temps (préavis d'un ou plusieurs mois en référence à l'année civile ou à la date anniversaire du contrat) sont définies par la compagnie d'assurances dans ses conditions générales de vente.

Donataire
- Information assurance / retraite et prévoyance -
Terme qui défini la personne qui reçoit un don.

Donateur
- Information assurance / retraite et prévoyance -
Terme qui définit la personne qui effectue un don de son vivant. Un don effectue après le décès du donateur est qualifié de "leg".

Donation
- Information assurance / retraite et prévoyance -
Acte contractuel par lequel une personne, dénommé " le donateur ", choisit de transfèrer la propriété d'un bien ou d'un droit qu'il possède à une autre, alors dénommée " le donataire ", qui l'accepte, sans aucune contrepartie.

Droit de mutation
- Information assurance / retraite et prévoyance -
Droit perçu par l'Etat et recouvré par le Trésor Public, fondé sur la réalisation d'une succession.
 
E

Echéance
- Information assurance / Général -
Sous ce terme d' "échéance", il faut distinguer deux situations différentes : l'échéance de prime et l'échéance du contrat.

L'échéance de prime correspond à la date où la prime doit être encaissée
L'échéance principale du contrat est généralement fixée à la date d'effet du contrat (date effective de prise de garantie du risque)
Exemple : un assuré souscrit un contrat le 23 septembre et souhaite une échéance principale le 1er janvier; il paie le 23 septembre une prime partielle correspondant à la période allant du 23 septembre au 1er janvier, puis le 1er janvier il s'acquitte de sa prime annuelle.
Attention … la date de préavis est fréquemment calculée en fonction de la date de l'échéance principale détermine.

L'échéance du contrat ou terme du contrat, est la date fixée pour la fourniture d'une prestation (capital, rente, annuités...) par l'assureur en matière d'assurances de personnes.


Espérance de vie
- Information assurance / Retraite et Prévoyance -
Ce terme caractérise l'estimation du nombres d'années qu'une personne est susceptible de vivre. Exprimé en nombre d'années ou en âge atteint, l'espérance de vie augmente chaque année du fait des progrès de la médecine et est étroitement liée aux conditions de vie. L'espérance de vie des femme est sensiblement supérieure à celle des hommes.

F

Fractionnement

- Information assurance / général -
Il s'agit d'une facilité de paiement accordée par l'assureur à l'assuré, qui lui permet de fractionner sa cotisation en 2 (par semestre), en 4 (par trimestre) ou en 12 (par mois) en contrepartie d'une majoration plafonnée, au maximum, à 5%.

Franchise
- Information assurance / général -
C'est une partie du sinistre qui reste à la charge de l'assuré.

Les principales catégories de franchise sont :
La franchise absolue,
La franchise relative,
La franchise mixte,
La franchise obligatoire

 
G

Garantie

- Information assurance / général -
Le terme de garantie correspond à l'engagement que prend l'assureur de fournir une prestation prévue à l'avance en cas de survenance d'un évènement indiqué par la police ou à l'échéance d'un contrat.
 
H

Habitation principale

- Information assurance / habitation -
Votre habitation principale est le logement où vous résidez habituellement. Selon les cas, viennent s'adjoindre à cette définition, des durées annuelles de résidence.

I

I.A.R.D.

- Information assurance / définition générale -
Abréviation des termes Incendie, Accidents et Risques Divers , cette mention désigne la majorité des assurances dites " de dommages ".

IDA
- Information assurance / définition générale -
Indemnisation Directe des Assurés, ces termes caractérisent une convention signée entre les assureurs dans le but d'accélérer le règlement des sinistres automobiles de leurs clients ou adhérents
Cette convention repose sur deux principes :
La victime est indemnisé par son propre assureur de responsabilité civile,
Un recours forfaitaire est exercé entre compagnies adhérentes sur la base des responsabilités respectives des automobilistes.
Cette convention ne s'applique que s'il y a eu collision entre 2 véhicules identifiés dont les conducteurs sont connus et dont le montant des dommages par véhicule ne dépasse pas un plafond fixé périodiquement.

J
(pas de définitions)

K
(pas de définitions)

L

Légataire

-
Information assurance / vie et prévoyance -
Le bénéficiaire d'un legs est appelé le "légataire".

Libéralité
-
Information assurance / Vie et Prévoyance -
Acte juridique fait entre des personnes vivantes ou par une disposition testamentaire dans laquelle une personne transfert au profit d'une autre un droit ou un bien appartenant à son patrimoine.
 
M

Mandant
-
Information assurance / Général -
Personne, qui donne, par l'intermédiaire d'un mandat, procuration ou pouvoir à une autre personne d'effectuer une action ou d'exercer un droit.

Multirisque
-
Information assurance / Général -
Le principe d'un contrat "multirisque" est de garantir par un seul et même contrat des risques différents. On principales garanties " multirisque " sont :
La multirisque habitation,
La multirisque professionnelle

 
N

Note de couverture
-
Information assurance / Général -
C'est le nom donné au document remis à l'assuré par l'assureur ou son représentant, dans l'attente de l'établissement du contrat définitif. Cette note de couverture fait office de preuve qu'une garantie a été contractée eten présente les principales conditions.
 
O

Ordre successoral

-
Information assurance / vie et prévoyance -
A défaut de testament ou de donation, c'est la loi qui fixe la transmission des biens.
Les héritiers sont appelés à la succession dans  l'ordre suivant :
Les enfants ou leurs descendants représentant leur père ou mère décédé.
Les père et mère, les frères et soeurs, les neveux et nièces par représentation.
Les grands - parents
Le conjoint survivant
A défaut, les oncles, tantes, cousins ou cousines.

P

Patrimoine

- Information assurance / vie et prévoyance -
Le patrimoine d'un individus correspond à "l'ensemble des droits et obligations liés à la personne et appréciables en argent
Ce patrimoine ne se perd que par décès et se transmet aux héritiers dans son intégralité (biens et dettes) qui ne sont pas obligés d'accepter.


Praticien "conventionné"
- Information assurance / Santé -
Les praticiens conventionnés sont répartis en deux " secteur " :
Secteur 1 : Ceux qui s'engagent à respecter le tarif fixé par la convention.
Secteur 2 : Ceux qui pratiquent des honoraires libres mais qui s'engagent à fixer et à faire évoluer leurs honoraires " avec mesure ". Leurs tarifs peuvent alors dépasser le tarif de la convention.


Praticien "non conventionné"
- Information assurance / Santé -
Caractérise un praticien qui n'adhère pas à la convention et n'est donc soumis à aucune obligation tarifaire.

Prestations de santé
- Information assurance / Santé -
Remboursement des frais de soins liés à l'assuré.  Ces frais peuvent correspondrent à des soins médicaux ou chirurgicaux, des frais d'hospitalisation ou des frais pharmaceutiques.

Q
(pas de définitions)

R

Rente viagère simple
- Information assurance / Retraite-
Moyennant l'aliénation d'un capital, une compagnie d'assurance s'engage à verser à l'assuré une rente jusqu'à la fin de sa vie. Cette rente est dite "sur une tête" c'est à dire qu'une seule personne est couverte pour ce risque.

Rente viagère avec réversion
- Information assurance / Retraite-

Souscrite sur deux têtes, c'est à dire possédant 2 bénéficiaires, cette forme de rente sera versée, au décès de l'assuré, au bénéficiaire de la réversion. Ce bénéficiaire percevra cette rente jusqu'à sa propre disparition. Les taux de réversion varient entre 60 % et 100 % du montant de la rente de base. Ce type de rente convient plus spécialement à un couple.

S

Sinistres
- Information assurance / Général -
Le "sinistre" est l'évènement qui met en oeuvre les procédures d'indemnisation définiesdans le contrat d'assurance. Dès la survenance d'un sinistre, l'assuré doit en informer sa société d'assurance (délais légal) et veiller à prendre toutes mesures conservatoires pour éviter l'aggravation du dommage.

T

Tarif d'Autorité
- Information assurance / Santé -
Tarif applicable dans le calcul du remboursement d'actes médicaux effectués par un praticien non conventionné.

Tarif de Convention
- Information assurance / Santé -
Tarif applicable dans le calcul du remboursement d'actes médicaux effectués par un praticien conventionné. Ce tarif est utilisé comme base de calcul du remboursement par le régime auquel vous appartenez. Votre remboursement s'exprimera donc en pourcentage de ce tarif.
Exemple :
Tarif de convention pour la consultation d'un spécialiste :150 Frs
Remboursement du régime général salarié : 70 %, soit 105 Frs.

Tarif de Responsabilité
- Information assurance / Santé -
Ce terme a deux signification selon le conventionnement ou non du médecin auquel il s'applique.
Ainsi, pour un praticien conventionné il correspondra au Tarif de Convention et pour un praticien non conventionné, il correspondra au Tarif d'autorité.


Ticket modérateur
- Information assurance / Santé -
C'est la différence entre le tarif de responsabilité et le remboursement du régime obligatoire.
Exemple :
Tarif de convention pour la consultation d'un spécialiste : 150 Frs
Remboursement de votre régime obligatoire : 105 Frs
Montant du ticket modérateur : 45 Frs


Tiers Payant Pharmaceutique
- Information assurance / Santé -
Ce système a pour fonction d'éviter à l'assuré de faire l'avance des frais de médicaments, le pharmacien étant directement réglé par la compagnie d'assurance. Inclus systématiquement dans certaine offres de garantie complémentaire santé, il est proposé en option dans d'autres et représente un services complémentaire proposé à l'assuré. Faisant l'objet d'une convention signée avec, les Syndicats de Pharmaciens départementaux, il peut être, selon les compagnies, plus ou moins étendu géographiquement.
 
U
(pas de définitions)
 
V
(pas de définitions)
 
W
(pas de définitions)

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Z
(pas de définitions)
 
 
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