le remboursement des mutuelles et assurances santé - les remboursements sécurité sociale et des assurances et mutuelles complémentaires - analyse des remboursements en assurance santé et mutuelle -

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(tarifs au 1er février 2002)

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informations santéFrais médicaux
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Principes de remboursement

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Tarifs de consultation médicale
médecinsMédecins généralistes (tarifs au 1er février 2003)
Type de consultations
Tarif (€)
Indemnite de déplacement
    Paris,Lyon,Marseille Autres villes
consultation / visite (secteur 1)
20.00
consultation approfondie
23.00
 

majorations nuit

   
de 20h à minuit + 6h à 8h    
. deplacement justifie medicalement
38.50
3.50 euros + 0.61/km
. deplacement non justifie medicalement
35.00
3.50 euros + 0.61/km
de minuit à 6h    
. deplacement justifie medicalement
43.50
3.50 euros + 0.61/km
. deplacement non justifie medicalement
40.00
3.50 euros + 0.61/km
majorations dimanche et jours feries (applicables a partir du samedi midi).  
. deplacement justifie medicalement
22.60
3.50 euros + 0.61/km
. deplacement non justifie medicalement
19.06
3.50 euros + 0.61/km

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Codification et tarifs des actes médicaux
actes médicauxPrincipaux actes et lettres clés
Principaux actes
Lettres clés
Tarif convention
Actes médicaux
consultation généraliste
C
20,00 €
visite généraliste
V
20,00 €
consultation spécialiste
CS
23,00 €
visite spécialiste
VS
20,58 €
majoration de nuit
VN
25,15 €
majoration du dimanche
19,06 €
actes de spécialistes
K
1,92 €
acte chirurgical
Kc
2,09 €
actes d'électroradiologie,...
Z1
1,62 €
actes rhumato-Pneumo-Physio
Z2
1,54 €
Neuropsychiatrie - Consultation
CPSY
34,30 €
Neuropsychiatrie - Visite
VPSY
31,25 €
Actes dentaires
consultation
C
16,77 €
visite
V
16,77 €
soins dentaires
D
1,92 €
certains soins dentaires
DC
2,09 €
soins conservateurs
SCP
2,36 €
prothèses dentaires
SPR
2,15 €
orthodontie
TO
2,15 €
radiologie
Z
1,33 €
Actes des auxiliaires médicaux
masseur - kiné
AMC ou AMK
2,04 €
infirmier
AMI
2,90 €
actes infirmiers à domicile
AIS
2,40 €
analyses
B
0,26 €

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Taux de remboursement (mise à jour 03/2003)
frais médicauxFrais médicaux
Types de frais
Taux remb. Sécurité Sociale -TNS-AMEXA
Taux remb. Alsace Moselle
Actes médicaux
généraliste conventionné
70 % TC
90 % TC
spécialiste conventionné
70 % TC
90 % TC
consultation externe en milieu hospitalier
70 % TC
90 % TC
non conventionné
Actes des auxiliaires médicaux
soins, infirmiers, massages
60 % TC
90 % TC
analyses et examens laboratoire
60 % TC
90 % TC
examen de radiologie
70 % TC
90 % TC
petit appareillage (chaussures, ...)
65 % TC
100 % TC
grand appareillage (prothèses, ...)
100 % TC
100 % TC
indemnités km du praticien
100 % TC
100 % TC
frais de transport
65 % TC
100 % TC

pharmaciePharmacie

Types de médicaments
Taux remb. Sécurité Sociale -TNS-AMEXA
Taux remb. Alsace Moselle
irremplacables (vignette rouge)
100 % TC
100 % TC
courants (vignette blanche)
65 % TC
90 % TC
de confort (vignette bleu)
35 % TC
90 % TC
pharmacie affections longue durée
100 % TC
100 % TC
accessoires pansements
65 % TC
90 % TC
vaccins obligatoires
65 % TC
90 % TC

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hospitalisationHospitalisation
Types de frais
Taux remb. Sécurité Sociale -TNS-AMEXA
Taux remb. Alsace Moselle
Frais de sejour & honoraires
. K< 50 ou moins de 30 jrs
80 %
100 % TC
. K> 50 ou à partir du 31ème jr
100 %
100 % TC
Forfait hospitalier
non rembourse
100 % TC
Chambre particulière
non rembourse
non rembourse
Lit accompagnant d'1 enfant
non
100 % TC
Etablissments non conventionnés
non
non
Frais de transport prescrit
idem Tx hospi
100 % TC
frais de santéAutre frais
Types de frais
Taux remb. Sécurité Sociale -TNS-AMEXA
Taux remb. Alsace Moselle
frais liées aux affections de longues duree (ALD)
100 %
100 %
optique (consultation, monture, verres)
65 %
90 %
Soins dentaires (consultations, radios, protheses)
70 %
90 %
maternité (sauf médicaments de confort)
100 %
100 %
cures thermales avec hospitalisation medicale justifiee
80 %
100 %
cures thermales sans hospitalisation
80 %
100 %
. forfait thermal
65 %
90 %
. forfait de surveillance medicle
70 %
90 %
. frais de transport
65 %
65 %
. frais d'hebergement
65 %
65 %

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Principes de remboursement
remboursement sécurité socialele principe de remboursement du régime obligatoire de sécurité sociale
remboursement SS
ticket modérateur
tarif de convention
dépassements
frais réels
 
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27
Eure Evreux
28
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29
Finistère Sud Quinper
29
Finistère Nord Brest
33
Gironde Bordeaux
35
Ile et Vilaine
37
Indre et Loire Tours
42
Loire Saint-Etienne
42
Loire Villefranche/Saône
45
Loiret Orléans
49
Maine et Loire Cholet
49
Maine et Loire Angers
56
Morbihan Metz
57
Moselle Metz
59
Nord Dunkerque
60
Oise Beauvais
62
Pas-de-Calais Boulogne-sur-Mer
62
Pas-de-Calais Arras
63
Puy de Dôme Clermont-Ferrand
64
Pyrénées-Atlantiques Bayonne
67
Bas-Rhin Strasbourg
68
Haut-Rhin Mulhouse
69
Rhône Lyon
73
Savoie Chambéry
74
Haute-Savoie Annecy
75
Paris Paris
77
Seine-et-Marne Melun
78
Yvelynes Versailles
79
Deux-Sèvres Niort
82
Tarn-et-Garonne Montauban
83
Var Toulon
84
Vaucluse Avignon
86
Vienne Poitiers
91
Essonne Evry
92
Hauts-Seine Nanterre
93
Seine-Saint-Denis Bobigny
94
Val de Marne Créteil
 

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