les franchise médicales - informations sur la franchise médicale et les remboursements des frais de santé -
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 LES FRANCHISES MEDICALES

Les franchises médicales qu'est ce que c'est ?

Les franchises médicales sont un dispositif mis en place par le gouvernement afin de laisser une partie des frais de santé à la charge des assurés .

Cette démarche complète la franchise mise en place précédemment sur les visites médicales dans le cadre du parcours de santé.

A partir de quand ces franchises médicales s'appliquent-elles ?
Ces franchises médicales sont misent en application dès le 1er janvier 2008 .
Sur quoi s'applique cette franchise médicale ?
Cette franchise médicale s'applique sur les actes paramédicaux, les médicaments, et les transports sanitaires .
Comment fonctionnent les franchises médicales ?
Le montant non remboursé est de 0,50 euros par boîte de médicament et par acte paramédical (avec un maximum de 2,00 euros par assuré et par jour).
Le montant est de 2,00 euros par transport sanitaire (avec un maximum de 4,00 euros par jour et par assuré).
Vos tarifs en direct au
0 892 68 27 78
(0.34€/mn)

Le total des franchise payées ne pourra pas excéder 50 euros par assuré et par an.

Dans le cas d'un médicament peu cher (ex : 1 euro), la franchise ne pourra pas dépasser la somme remboursée par le régime général de l'assuré (ex : remboursement à 35% = 0,35 euros).

Si vous bénéficiez du tiers payant, la franchise sera alors déduite sur un remboursement ultérieur.
Ces déductions seront retenus par les caisses d'assurance maladie , sur les remboursements qu'elles doivent vous faire.
Qui est éxonéré des franchises médicales ?
Les bénéficiaires de la CMU ( couverture médicale universelle ),
Les enfants de moints de 18 ans ,
Les femmes enceintes .
Les franchises médicales sont elles remboursées par les mutuelles ou assurances santé ?
NON , malgré la demande des organismes d'assurance pour prendre en charge cette dépense, le gouvernement à souhaité que ces franchises médicales restent à la charge des assurés .
Exemple pratique des franchises médicales

Un assuré social se rend chez son médecin référent


=> Il devra prendre 1 euro à sa charge au titre du forfait déjà en place avant le 1er janvier 2008,

Son médecin lui prescrit 6 boîtes de médicaments qu'il se procure à la pharmacie
=> Il devra prendre 3,00 euros à sa charge au titre des franchises médicales (0,50 € x 6 boites de médicaments).

Des franchises médicales pour quoi faire ?

Ces franchises médicales doivent contribuer à la lutte contre la maladie d' Alzheimer , la lutte contre le cancer et l'amélioration des soins paliatifs.
Le gouvernement espère ainsi pouvoir collecter 850 millions d'euros au titre de ces franchises médicales .

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