la codification des actes médicaux - comprendre la tarification et les remboursements des principaux actes médicaux
   
 
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    TARIFICATION DES ACTES MEDICAUX    
         
  Guide pour comprendre la tarification des actes médicaux
 

mise à jour 2013

actes médicauxTarifs et remboursements des actes et frais médicaux

Principaux actes
Tarif
Base / Taux de remboursement
Remboursements en euros *
Actes médicaux - tarifs des consultations du médecin traitant
consultation généraliste médecin traitant secteur 1
23,00 €
23,00 € / 70%
15,10 €
consultation généraliste médecin traitant secteur 2
Libre
23,00 € / 70%
15,10 €
consultation spécialiste médecin traitant secteur 1
25,00 €
25,00 € / 70%
16,50 €
consultation spécialiste médecin traitant secteur 2
Libre
23,00 € / 70%
15,10 €
psychiatre, neuropsychiatre, Neurologue secteur 1
39,70 €
39,70 € / 70%
26,79 €
Psychiatre, Neuropsychiatre, Neurologue secteur 2
Libre
37,00 € / 70%
24,90 €
Actes médicaux - tarifs des consultations du médecin correspondant
Généraliste secteur 1 ou 2 + option coordination
26,00 €
26,00 € / 70%
17,20 €
Généraliste secteur 2
Libre
23,00 € / 70%
15,10 €
Spécialiste secteur 1 ou 2 + option coordination
28,00 €
28,00 € / 70%
18,60 €
Spécialiste secteur 2
Libre
23,00 € / 70%
15,10 €
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1 ou 2 + option coordination
43,70 €
43,70 € / 70%
29,59 €
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2
Libre
37,00 € / 70%
24,90 €
Cardiologue secteur 1 ou 2 + option coordination
49,00 €
49,00 € / 70%
33,30 €
Cardiologue secteur 2
Libre
45,73 € / 70%
31,01 €

* Les montants indiqués tiennent compte de la participation forfaitaire de 1 euro

actes médicauxTarifs et remboursements des médicaments

Classification des médicaments
Type de médicament
Taux de remboursement
Médicament à vignette blanche barrée
médicaments reconnus comme irremplaçables et couteux
100%
Médicament à vignette blanche
médicaments à service médical rendu majeur ou important
65%
Médicament à vignette bleue ; médicaments homéopathiques ; préparations magistrales
médicaments à service médical rendu modéré
30%
Médicament à vignette orange
médicaments à service médical faible
15%

A NOTER
Les taux de remboursement s'appliquent soit sur la base du prix de vente (tarif réglementaire), soit sur la base d'un tarif forfaitaire de responsabilité ( TFR ). Ces prix figurent sur la vignette.


actes médicauxTarifs et remboursements des frais dentaires

Principaux actes
Tarif
Base / Taux de remboursement
Remboursements en euros *
Consultations chirurgien dentiste
chirurgien Dentiste
23,00 €
23,00 € / 70%
16,10 €
chirurgien Dentiste spécialisé en traitement ODF (Orthodontie Dento-Faciale)
23,00 €
23,00 € / 70%
16,10 €
médecin stomatologiste exerçant en secteur 1
28,00 €
28,00 € / 70%
18,60 €
médecin stomatologiste exerçant en secteur 2
Libre
23,00 € / 70%
15,10 €
Soins dentaires (sauf dents permanentes pour les enfants de - de 13 ans)
Détartrage
28,92 €
28,92 € / 70%
20,24 €
Traitement d'une carie 1 face
16,87 €
23,00 € / 70%
11,80 €
Traitement d'une carie 2 faces
28,92 €
28,92 € / 70%
20,24 €
Traitement d'une carie 3 faces et +
40,97 €
40,97 € / 70%
28,67 €
Dévitalisation d' 1 incisive ou d'1 canine
33,74 €
33,74 € / 70%
23,61 €
Dévitalisation d' 1 prémolaire
48,20 €
48,20 € / 70%
33,74 €
Dévitalisation d' 1 molaire
81,94 €
81,94 € / 70%
57,35 €
Extraction d'une dent de lait
16,72 €
16,72 € / 70%
11,70 €
Extraction d'une dent permanente
33,44 €
33,44 € / 70%
23,40 €
Soins dentaires des dents permanentes pour les enfants de - de 13 ans
Traitement d'une carie 1 face
19,28 €
19,28 € / 70%
13,49 €
Traitement d'une carie 2 faces
33,74 €
33,74 € / 70%
23,61 €
Traitement d'une carie 3 faces et +
48,20 €
48,20 € / 70%
33,74 €
Dévitalisation d' 1 incisive ou d'1 canine
38,56 €
38,56 € / 70%
26,99 €
Dévitalisation d' 1 prémolaire
57,84 €
57,84 € / 70%
40,48 €
Dévitalisation d' 1 molaire
93,99 €
93,99 € / 70%
65,79 €

A NOTER

. Le montant remboursé ne tient pas compte de la particpation forfaitaire de 1€, retenue si les soins sont réalisés par un médecin stomatologiste et non par un chirurgien dentiste.

. Le scellement des sillons concerne les 1ère et 2ème molaires permanentes des enfants de - de 14 ans et pris en charge qu'1 fois par dent. Le tarif conventionnel est de 21,69 €, le remboursement au taux de 70% est de 15,18 €.

. Les soind dentaires peuvent, dans certains cas, faire l'objet de dépassement d'honoraires. Ces frais seront cependant remboursés sur la base du tarif conventionnel ci-dessus

actes médicauxTarifs des prothèses dentaires et orthodontie

Principaux actes
Tarif
Base / Taux de remboursement
Remboursements en euros *
Tarifs des prothèses dentaires
Couronne avec base métallique
Libre
107,50 € / 70%
75,25 €
Inlay - core
Libre
122,55 € / 70%
85,78 €
Inlay - core à clavette
Libre
144,05 € / 70%
100,83 €
Appareil dentaire de 1 à 3 dents
Libre
64,50 € / 70%
45,15 €
Appareil dentairecomplet 14 dents
Libre
182,50 € / 70%
127,75 €
Bridge de 3 éléments (2 dents piliers & 1 élément intermédiaire remplaçant 1 dent absente)
Libre
279,50 € / 70%
195,65 €
Tarif des traitements d'orthodontie
Traitement d'orthodontie (6 semestre maximum)
Libre
193.50 € / 100%
193,50 €
Séance de surveillance (2 maximum par semestre)
Libre
10,75 € / 70%
7,53 €
Contention 1ère année
Libre
161.25 € / 100%
161,25 €
Contention 2 ème année
Libre
107,50 € / 70%
75,25 €

A NOTER

. Le montant remboursé ne tient pas compte de la particpation forfaitaire de 1€, retenue si les soins sont réalisés par un médecin stomatologiste et non par un chirurgien dentiste.

. Le scellement des sillons concerne les 1ère et 2ème molaires permanentes des enfants de - de 14 ans et pris en charge qu'1 fois par dent. Le tarif conventionnel est de 21,69 €, le remboursement au taux de 70% est de 15,18 €.

. Les soind dentaires peuvent, dans certains cas, faire l'objet de dépassement d'honoraires. Ces frais seront cependant remboursés sur la base du tarif conventionnel ci-dessus

. Le tarif des prothèses dentaires et des travaux d'orthodontie sont libres, cependant le praticien doit fixer les tarifs "avec tact et mesure" et il doit vous établir un devis préalable. Ce devis doit comporter la description du traitement et des matériaux utilisés, le montant de ses honoraires ainsi que le montant remboursé par le régime de Sécurité Sociale.

L'accord donné par la Caisse d'Assurance Maladie pour l'orthodontie est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les travaux dentaires dans les 6 mois qui suivents cet accord, sinon les frais ne seront pas pris en compte.


actes médicauxTarifs et remboursements des lunettes

Type de verres
Tarif -de 18 ans
Tarif +de 18 ans
Taux de Rbst
Rembst -de 18 ans en euros
Rembst +de 18 ans en euros
Tarifs de remboursement des montures de lunettes
Monture lunettes de vue
30,49 €
2,84 €
60%
18,29 €
1,70 €
Tarifs de remboursement des verres de lunettes
Verre blanc simple foyer, sphère de -6,00 à +6,00
12,04 €
2,29 €
60%
7,22 €
1,37 €
Verre blanc simple foyer, sphère de -6,25 à -10,00
26,68 €
4,12 €
16,01 €
2,47 €
Verre blanc simple foyer, sphère de +6,25 à +10,00
26,68 €
4,12 €
16,01 €
2,47 €
Verre blanc simple foyer, sphère hors zone de -10,00 à +10,00
44,97 €
7,62 €
26,98 €
4,57 €
Verre blanc simple foyer, cylindre < ou = à +4,00, sphère de -6,00 à +6,00
14,94 €
3,66 €
8,96 €
2,20 €
Psychiatre, Neuropsychiatre, Neurologue secteur 2
36,28 €
6,86 €
21,77 €
4,12 €
Verre blanc simple foyer, cylindre > à +4,00, sphère de -6,00 à +6,00
27,90 €
6,25 €
16,74 €
3,75 €
Verre blanc simple foyer, cylindre > à +4,00, sphère hors zone de -6,00 à +6,00
46,50 €
9,45 €
27,90 €
5,67 €
Verre blanc multifocal ou progressif, sphère de -4,00 à +4,00
39,18 €
7,32 €
23,51 €
4,39 €
Verre blanc multifocal ou progressif, sphère hors zone de -4,00 à +4,00
43,30 €
10,82 €
25,98 €
6,49 €
Verre blanc multifocal ou progressif, sphère de -8,00 à +8,00
43,60 €
10,37 €
26,16 €
6,22 €
Verre blanc multifocal ou progressif, sphère hors zone de -8,00 à +8,00
66,62 €
24,54 €
39,97 €
14,72 €

A NOTER

. Les lunettes de vue (monture et verres) sont prises en charge par l'Assurance Maladie sur prescription médicale. Elles sont remboursées à 60 %* sur la base de tarifs officiels variables selon l'âge du patient : moins de 18 ans ou plus de 18 ans.

. Pour les enfants de moins de 6 ans et les adultes de plus de 18 ans : une ou plusieurs paire(s) de lunettes par an peuvent être remboursées, si l'affection évolue.

. Pour les enfants entre 6 et 18 ans : une paire de lunettes par an peut être remboursée.

. L'assurance maladie ne prend en charge les verres teintés que dans les indications suivantes : les affections oculaires (conjonctivite intense, kératite, rétinopathie, ...) ; les myopies fortes accompagnées de photophobie ; certaines photophobies non prises en charges, sauf à titre exceptionel.

actes médicauxTarifs et remboursements des lentilles de contact

. Les lentilles de contact sont prises en charge, sur prescription médicale, dans les cas suivants:
* astigmatie irrégulière,
* myopie > ou égale à 8 dioptries,
* strabisme accomodatif,
* aphakie,
* anisométropie à 3 dioptries,
* kératocôme.

. Les lentilles de contact sont remboursées à 60%, sur la base d'un forfait annuel (de date à date) de 39,48 euros, quelquesoit le type de lentilles.


actes médicauxTarifs et remboursements des frais d'hospitalisation

Classification des frais hospitaliers
Montant en €
Taux de remboursement
Le forfait hospitalier en hôpital ou clinique
18,00 € / jour
0%
Le forfait hospitalier dans le service psychiatrique d'un établissement de santé
13,50 € / jour
0%
Frais d'hospitalisation en établissement public ou en clinique privée conventionnée au delà du 30ème jour, hospitalisation médicale pendant les 4 derniers mois de la grossesse et jusqu'à 12 jours après, hospitalisation du nouveau né dans les 32 jours suivants la naissance, hospitalisation suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, hospitalisation en raison d'une ALD, régime Alsace - Moselle, CMU ou AME.
-
100%

Frais d'hospitalisation en établissement public ou en clinique privée conventionnée hors frais de confort (chambre particulière, téléphone, télévision, ...) et dépassement d'honoraires.

-
80%
Consultation pré-opératoire d'anesthésie
-
70%
Séances de rééducation post-opératoires
-
60%
Hospitalisation à domicile (HAD). Cette hospitalisation est remboursée comme une hospitalisation classique en établissement public.
-
80% ou 100% selon les cas ci-dessus

A NOTER
Sont exonérés du paiement du forfait hosptalier :
. Les femmes enceintes hospitalisées pendant les 4 derniers mois de grossesse, pour l'accouchement et pendant les 12 jours après l'accouchement,
. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire ou de l'aide médicale de l'état (AME),
. Les enfants hospitalisés dans les 30 jours suivant leurs naissance ,
. Les bénéficiaires d'une hospitalisation imputable à un accident du travail ou à une maladie professionnelle,
. Les assurés soignés dans le cadre d'une hospitalisation à domicile,
. Les assurés dépendant du régime d'Alsace - Moselle,
. Les enfants handicapés de moins de 20 ans, hébergés dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle,
. Les titulaires d"une pension militaire.

 

 
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