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Les
Fiches Assurances |
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LA
DEPENDANCE |
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Qu'est
ce que la dépendance ou perte
d'autonomie ?
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La
dépendance, c'est l'impossibilité permanente,
médicalement constatée, accompagnée
ou non de troubles psychiques, d'effectuer
seul les actes de la vie quotidienne.
Selon un récent sondage, près de la
moitié des Français ont dans leur entourage
une personne âgée en perte d'autonomie
.
Hors le coût de la dépendance repose
essentiellement sur les familles.
Une dépendance lourde ( dépendance totale
) peut engendrer des coûts qui varient
de 15.000 € à 40.000 € par an.
En pratique, on y consacre la majeure
partie de la retraite de la personne
dépendante, le complément étant versé
par les membres proches de la famille.
La principale préoccupation des famille
est donc de pouvoir prévenir le risque
lourd que représente la dépendance (totale
ou partielle) d'un proche. C'est ici
qu'intervient l'assurance dépendance
ou perte d'autonomie . |
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Comment
se protéger contre la dépendance
?
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Une
assurance dépendance peut donc répondre
à plusieurs types de situation :
- Eviter de voir fondre un patrimoine
durement constitué au cours d'une existence.
- Empêcher une personne sans patrimoine
d'être plongée brusquement dans le besoin.
- Eviter de pénaliser les revenus des
générations montantes.
Attention ! N'oubliez jamais qu 'en
vertu de l'obligation alimentaire, les
enfants d'une personne âgée sont tenus
de lui venir en aide. Cette aide qui
prenait la forme d'une obligation de
nourriture voilà quelque décennies,
se traduit aujourd'hui par un placement
en maison de retraite à 60 euros par
jour. Le but d'une assurance perte d'autonomie
étant de prévenir ces risques financiers
il prend généralement la forme d'une
rente mensuelle qui vient compléter
les revenus d'un retraité pour lui permettre
de continuer à vivre à domicile aidé
des services appropriés ou de payer
un séjour dans un établissement spécialisé. |
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Quels
types d'assurance dépendance
existe t-il ?
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Les
assureurs ont mis au point 3 catégories
de contrats dépendance : les contrats
d'assistance, les contrats de prévoyance
et les contrats d'épargne.
*
Les contrats d'assistance
L'assuré bénéficie de plusieurs services
:
. Assistance à domicile : un simple
appel téléphonique permet d'obtenir
à tout moment, des secours d'urgence
: pompiers, médecins, infirmiers...
Il faut noter que certaines municipalités
et associations proposent aussi un
service de télé-assistance, le plus
souvent sous condition de ressources.
. Services complémentaires :
Certains contrats peuvent prévoir
des prestations complémentaires, telles
que :
=> services médicaux : recherche
d'une place dans un établissement
hospitalier ou d'une aide à domicile,
prise en charge d'un retour à domicile
...
=> services non médicaux : petits
dépannages, livraison de repas à domicile...
Ces contrats d'assistance à la perte
d'autonomie ont, on le voit ici, une
portée limitée et ne répondent pas
à la problématique financière de la
dépendance.
*
Les contrats de prévoyance.
Le retraité en bonne santé acquitte
une cotisation mensuelle, variable
selon le montant de la rente qu'il
souhaite se constituer. S'il meurt
en bonne santé, les cotisations sont
perdues (les garantie de ce titre
sont dites " à fonds perdus " .
Les souscripteurs de tels contrats
doivent, selon leur âge, remplir un
questionnaire médical plus ou moins
complet.
Les garanties mensuelles proposées
par les contrats de prévoyance varient
de 300 € à 2.300 €, par tranches de
150€ ou de 300€.
Ces contrats sont souscrits à partir
de 50 ans jusqu'à environ 70 ans,
voire 75. Cette limite ne concerne
que l'âge à la souscription, l'assuré
ayant souscrit ce type de contrat
avant l'âge limite pourra donc, bien
évidemment, continuer à en bénéficier
au delà de cet âge, s'il continue
de cotiser.
La cotisation moyenne varie selon
l'âge qu'avait le signataire lorsque
le contrat a démarré, de 300 € à 900
€ par an, et payée sous forme de mensualités.
Attention : Certains contrats ne proposent
pas de prendre en charge la dépendance
partielle. La perte d'autonomie assurée
est, généralement définie par un médecin
sur la base de la grille AGGIR . Celle
ci définit des niveaux d'incapacité
par rapport aux actes élémentaires
de la vie quotidienne : s'alimenter,
se laver, se déplacer, s'habiller
SEUL. (voir détail de la grille ci-dessous).
Les coûts afférant à une aide sont
bien sûr inférieurs en cas de dépendance
partielle que dans les cas de dépendance
totale.
Attention ! bien vérifier dans les
propositions de contrats d'assurance
qui décide si l'assuré devenant dépendant
est bien éligible : si c'est un médecin
indépendant, au libre choix de l'assuré,
ou au contraire si c'est celui de
la compagnie d'assurance. On comprendra
qu'il peut parfois y avoir conflit
d'intérêt, et une totale objectivité
est parfois difficile à garder...
*
Les contrats d'épargne.
Certains assureurs ont prévu la transformation
de leurs contrats d'assurance vie
classique en contrats d'assurance
"perte d'autonomie". L'épargne constituée
au fil des ans se transforme alors
en rente mensuelle.
Ces contrats s'adressent à une clientèle
aisée car pour espérer toucher une
pension mensuelle supérieure à 1.000
euros, il faut souvent pouvoir placer
sur le contrat une épargne supérieure
à 100.000 euros. Cette solution est
donc loin d'être à portée de tous
!
La
fiscalité
Les rentes des contrats prévoyance
ne sont pas imposables.
En revanche, les rentes issues des
contrats d'épargne deviennent imposables
si le contrat n'a pas été souscrit
dans le cadre d'un plan d'épargne
populaire (PEP).
Les contrats d'assurance dépendance
sont toutefois exonérés de la taxe
sur les conventions d'assurance.
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La
grille AGGIR pour la définition
de la perte d'autonomie
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Explications
: Chaque variable de la grille pour
la définition de la perte d'
autonomie ( dépendance ) doit
recevoir l'évaluation "A",
"B" ou "C".
On utilise les adverbes suivants pour
apprécier l' autonomie face à
chaque activité : Seul, spontanément,
totalement, correctement, habituellement.
On attribue "A" si l'on a
une réponse positive aux 5 adverbes.
On attribue "B" si l'on a
une réponse négative à
certains adverbes.
On attribue "C" si l'on a
une réponse négative aux
5 adverbes.
Le résultat ontenu permet d'apprécier
la dépendance de la personne
et servira à mettre en place
les aides adéquates dans le cadre
de l'Allocation Personnalisée
d' Autonomie ( APA ).
| N° |
Variables |
Description
des compoprtements |
| 1 |
Cohérence |
Converser
et se comporter de façon
sensée par rapport aux
normes admises. Il faut coter
la communication ( verbale et
non verbale ) avec autrui et le
comportement (logique , rationalité
, conforme au sens commun ). |
| 2 |
Orientation |
Se
repérer dans le temps (jour
et nuit , matin et soir ,), dans
les lieux habituels . Il faut
coter l'orientation temporelle
et l'orientation spatiale . |
| 3 |
Toilette |
Faire
seul , en entier , habituellement
et correctement sa toilette du
haut en bas . Il faut coter la
toilette du haut (visage, tronc,
membres supérieurs, rasage,
coiffage) et du bas (régions
intimes, membres inférieurs,
pieds). |
| 4 |
Habillage |
S'habiller
seul, totalement et correctement.
Il faut coter l'habillage du haut
(bras, tête) et du milieu
(boutons, ceinture, bretelles)
et du bas (pantalon, chausettes,
bas, chaussures). |
| 5 |
Alimentation |
S'alimenter
seul et correctement. Il faut
coter "se servir" (couper
la viande, ouvrir un pot, se verser
à boire, peler un fruit
...) et manger (seul, proprement). |
| 6 |
Elimination |
Assurer
seul et correctement l'hygiène
de l'é"limination
urinaire et anale. Il faut coter
l'élimination urinaire
et anale (lieu adéquat,
proprement). |
| 7 |
Transferts |
Se
lever, se coucher et s'asseoir
seul. Par convention, la non réalisation
spontanée, non habituelle,
non correcte des "levé/couché"
et "couché/levé"
se cote "C". |
| 8 |
Déplacements
intérieurs |
Se
déplacer seul (éventuellement
avec canne, déambulateur
ou fauteuil roulant) dans les
pièces à vivre jusqu'à
la boîte aux lettres. |
| 9 |
Déplacements
extérieurs |
Dépasser
seul le seuil de sa porte ou au
delà de la boîte
aux lettres. Cette variable n'a
aucune incidence sur le GIR. |
| 10 |
Communication
à distance |
Utiliser
les moyens de communication à
distance (téléphone,
alarme ...). Cette variable n'a
aucune incidence sur le GIR. |
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Sur
quels critères choisir son contrat
dépendance ?
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Voici
quelques questions qu'il est judicieux
de se poser avant de souscrire son
contrat d'assurance dépendance.
Quelle
est la définition de la dépendance
retenue par le contrat ?
Les critères sont-ils ceux de la grille
AGGIR, instrument officiel mais compliqué
?Ou relèvent ils d'une incapacité
à accomplir les 4 principaux actes
de la vie ordinaire : se lever, se
déplacer, s'habiller, s'alimenter
?
En général, 3 des 4 critères suffisent
à être déclaré dépendant .
Qui
détermine l'état de dépendance de
l'assuré ?
Est-ce le médecin traitant de la personne
âgée ou un médecin délégué par la
compagnie d'assurance qui détermine
l'état de dépendance de la personne
âgée?
La différence peut-être déterminante
sur la reconnaissance du risque couvert,
et par conséquent sur le versement
des indemnités par l'assureur.
Vérifier
les délais de carence
Nombreux sont les assureurs qui ne
prendront pas en charge une invalidité
découlant de la maladie de Parkinson
dans les 3 ans qui suivent la signature
du contrat.
Quand
le risque devient une réalité pendant
le délai de carence
Les cotisations vous sont-elles remboursées
? Ce n'est pas toujours le cas ...
Dépendance
totale ou partielle ?
Les frais qui découlent d'une perte
d'autonomie totale sont très élevés
(1.800 à 4.000 €/an en moyenne). Mais
comme ce " risque " est statistiquement
inférieur au risque de dépendance
partielle, et qu'il dure moins d'années,
il est moins cher !
Combien
de temps cotiser ?
Trois formules existent en assurance
dépendance :
· Prime unique : on verse en une fois
un capital donné, quelques milliers
d'euros, et on est assuré. Ce montant
est perdu au décès de l'assuré, si
le risque n'est pas apparu.
· Durée de cotisation temporaire :
de 2 à 25 ans, au choix. Si la dépendance
surgit avant, l'assuré cesse de cotiser.
· Cotisation viagère : L'assuré cotise
jusqu'à l'arrivée effective du risque,
ou du décès. ATTENTION ! En cas d'interruption
des paiements, en cotisation temporaire,
la rente est calculée au prorata des
années de versement moins une pénalité
raisonnable (à vérifier selon les
contrats). En revanche, en cotisation
viagère, la pénalité est extrêmement
forte. Ne s'engager sur cette formule
que si vous disposez de revenus réguliers
et êtes sûr de pouvoir payer jusqu'au
bout.
A quel âge cotiser
?
Ces contrats sont ouverts de 50 à
70 voire 75 ans, la dépendance survenant
rarement avant. C'est souvent vers
60 ans que la majorité des personnes
s'assurent, une fois à la retraite,
à l'âge où l'on commence généralement
à s'interroger sur son vieillissement.
Il est d'autant plus important de
cotiser tôt que le délai de carence
est long pour les maladies mentales...
Assurance
à fonds perdus ou capitalisation ?
Comme une assurance automobile, l'assurance
dépendance est une assurance à fonds
perdus. D'autres formules de capitalisation
ont vu le jour. Elles s'adressent
à des personnes disposant d'un patrimoine
financier conséquent où l'assurance
vie joue un rôle important. Nombre
de formules d'épargne assurance vie
comportent aujourd'hui une option
dépendance.
La
rente est elle revalorisée tous les
ans ?
Sur quel indice ? Pouvoir d'achat,
point AGIRC ?
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