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LA DEPENDANCE
OU LA PERTE D'AUTONOMIE
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Qu'est ce que la
dépendance ou perte d'autonomie ?
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La dépendance, c'est
l'impossibilité permanente, médicalement constatée, accompagnée
ou non de troubles psychiques, d'effectuer seul les actes de la
vie quotidienne.
Selon un récent sondage, près de la moitié des Français ont dans
leur entourage une personne âgée en perte d'autonomie .
Hors le coût de la dépendance repose essentiellement sur les familles.
Une dépendance lourde ( dépendance totale ) peut engendrer des coûts
qui varient de 15.000 € à 40.000 € par an.
En pratique, on y consacre la majeure partie de la retraite de la
personne dépendante, le complément étant versé par les membres proches
de la famille.
La principale préoccupation des famille est donc de pouvoir prévenir
le risque lourd que représente la dépendance (totale ou partielle)
d'un proche. C'est ici qu'intervient l'assurance dépendance ou perte
d'autonomie .
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Comment se protéger
contre la dépendance ?
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Une
assurance dépendance peut donc répondre à plusieurs types de situation
:
- Eviter de voir fondre un patrimoine durement constitué au cours
d'une existence.
- Empêcher une personne sans patrimoine d'être plongée brusquement
dans le besoin.
- Eviter de pénaliser les revenus des générations montantes.
Attention ! N'oubliez jamais qu 'en vertu de l'obligation alimentaire,
les enfants d'une personne âgée sont tenus de lui venir en aide. Cette
aide qui prenait la forme d'une obligation de nourriture voilà quelque
décennies, se traduit aujourd'hui par un placement en maison de retraite
à 60 euros par jour. Le but d'une assurance perte d'autonomie étant
de prévenir ces risques financiers il prend généralement la forme
d'une rente mensuelle qui vient compléter les revenus d'un retraité
pour lui permettre de continuer à vivre à domicile aidé des services
appropriés ou de payer un séjour dans un établissement spécialisé.
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Quels types d'assurance
dépendance existe t-il ?
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Les assureurs ont mis
au point 3 catégories de contrats dépendance : les contrats d'assistance,
les contrats de prévoyance et les contrats d'épargne.
* Les contrats d'assistance
L'assuré bénéficie de plusieurs services :
. Assistance à domicile : un simple appel téléphonique permet d'obtenir
à tout moment, des secours d'urgence : pompiers, médecins, infirmiers...
Il faut noter que certaines municipalités et associations proposent
aussi un service de télé-assistance, le plus souvent sous condition
de ressources.
. Services complémentaires :
Certains contrats peuvent prévoir des prestations complémentaires,
telles que :
=> services médicaux : recherche d'une place dans un établissement
hospitalier ou d'une aide à domicile, prise en charge d'un retour
à domicile ...
=> services non médicaux : petits dépannages, livraison de repas
à domicile...
Ces contrats d'assistance à la perte d'autonomie ont, on le voit
ici, une portée limitée et ne répondent pas à la problématique financière
de la dépendance.
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Vos
tarifs en direct au
0 892 68 27 78
(0.34€/mn)
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* Les contrats de prévoyance.
Le retraité en bonne santé acquitte une cotisation mensuelle, variable
selon le montant de la rente qu'il souhaite se constituer. S'il
meurt en bonne santé, les cotisations sont perdues (les garantie
de ce titre sont dites " à fonds perdus " .
Les souscripteurs de tels contrats doivent, selon leur âge, remplir
un questionnaire médical plus ou moins complet.
Les garanties mensuelles proposées par les contrats de prévoyance
varient de 300 € à 2.300 €, par tranches de 150€ ou de 300€.
Ces contrats sont souscrits à partir de 50 ans jusqu'à environ 70
ans, voire 75. Cette limite ne concerne que l'âge à la souscription,
l'assuré ayant souscrit ce type de contrat avant l'âge limite pourra
donc, bien évidemment, continuer à en bénéficier au delà de cet
âge, s'il continue de cotiser.
La cotisation moyenne varie selon l'âge qu'avait le signataire lorsque
le contrat a démarré, de 300 € à 900 € par an, et payée sous forme
de mensualités.
Attention : Certains contrats ne proposent pas de prendre en charge
la dépendance partielle. La perte d'autonomie assurée est, généralement
définie par un médecin sur la base de la grille AGGIR . Celle ci
définit des niveaux d'incapacité par rapport aux actes élémentaires
de la vie quotidienne : s'alimenter, se laver, se déplacer, s'habiller
SEUL. (voir détail de la grille ci-dessous).
Les coûts afférant à une aide sont bien sûr inférieurs en cas de
dépendance partielle que dans les cas de dépendance totale.
Attention ! bien vérifier dans les propositions de contrats d'assurance
qui décide si l'assuré devenant dépendant est bien éligible : si
c'est un médecin indépendant, au libre choix de l'assuré, ou au
contraire si c'est celui de la compagnie d'assurance. On comprendra
qu'il peut parfois y avoir conflit d'intérêt, et une totale objectivité
est parfois difficile à garder...
* Les contrats d'épargne.
Certains assureurs ont prévu la transformation de leurs contrats
d'assurance vie classique en contrats d'assurance "perte d'autonomie".
L'épargne constituée au fil des ans se transforme alors en rente
mensuelle.
Ces contrats s'adressent à une clientèle aisée car pour espérer
toucher une pension mensuelle supérieure à 1.000 euros, il faut
souvent pouvoir placer sur le contrat une épargne supérieure à 100.000
euros. Cette solution est donc loin d'être à portée de tous !
La fiscalité
Les rentes des contrats prévoyance ne sont pas imposables.
En revanche, les rentes issues des contrats d'épargne deviennent
imposables si le contrat n'a pas été souscrit dans le cadre d'un
plan d'épargne populaire (PEP).
Les contrats d'assurance dépendance sont toutefois exonérés de la
taxe sur les conventions d'assurance.
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La grille AGGIR
pour la définition de la perte d'autonomie ( dépendance
).
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Explications
: Chaque variable de la grille pour la définition de la perte
d' autonomie ( dépendance ) doit recevoir l'évaluation
"A", "B" ou "C".
On utilise les adverbes suivants pour apprécier l' autonomie
face à chaque activité : Seul, spontanément,
totalement, correctement, habituellement.
On attribue "A" si l'on a une réponse positive aux
5 adverbes.
On attribue "B" si l'on a une réponse négative
à certains adverbes.
On attribue "C" si l'on a une réponse négative
aux 5 adverbes.
Le résultat ontenu permet d'apprécier la dépendance
de la personne et servira à mettre en place les aides adéquates
dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d' Autonomie (
APA ).
| N° |
Variables |
Description
des compoprtements |
| 1 |
Cohérence |
Converser
et se comporter de façon sensée par rapport aux
normes admises. Il faut coter la communication ( verbale et
non verbale ) avec autrui et le comportement (logique , rationalité
, conforme au sens commun ). |
| 2 |
Orientation |
Se
repérer dans le temps (jour et nuit , matin et soir ,),
dans les lieux habituels . Il faut coter l'orientation temporelle
et l'orientation spatiale . |
| 3 |
Toilette |
Faire
seul , en entier , habituellement et correctement sa toilette
du haut en bas . Il faut coter la toilette du haut (visage,
tronc, membres supérieurs, rasage, coiffage) et du bas
(régions intimes, membres inférieurs, pieds). |
| 4 |
Habillage |
S'habiller
seul, totalement et correctement. Il faut coter l'habillage
du haut (bras, tête) et du milieu (boutons, ceinture,
bretelles) et du bas (pantalon, chausettes, bas, chaussures). |
| 5 |
Alimentation |
S'alimenter
seul et correctement. Il faut coter "se servir" (couper
la viande, ouvrir un pot, se verser à boire, peler un
fruit ...) et manger (seul, proprement). |
| 6 |
Elimination |
Assurer
seul et correctement l'hygiène de l'é"limination
urinaire et anale. Il faut coter l'élimination urinaire
et anale (lieu adéquat, proprement). |
| 7 |
Transferts |
Se
lever, se coucher et s'asseoir seul. Par convention, la non
réalisation spontanée, non habituelle, non correcte
des "levé/couché" et "couché/levé"
se cote "C". |
| 8 |
Déplacements
intérieurs |
Se
déplacer seul (éventuellement avec canne, déambulateur
ou fauteuil roulant) dans les pièces à vivre jusqu'à
la boîte aux lettres. |
| 9 |
Déplacements
extérieurs |
Dépasser
seul le seuil de sa porte ou au delà de la boîte
aux lettres. Cette variable n'a aucune incidence sur le GIR. |
| 10 |
Communication
à distance |
Utiliser
les moyens de communication à distance (téléphone,
alarme ...). Cette variable n'a aucune incidence sur le GIR. |
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Sur quels critères
choisir son contrat d'assurance dépendance ( perte d'autonomie
) ?
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Voici quelques questions
qu'il est judicieux de se poser avant de souscrire son contrat d'assurance
dépendance.
Quelle est la définition
de la dépendance retenue par le contrat ?
Les critères sont-ils ceux de la grille AGGIR, instrument officiel
mais compliqué ?Ou relèvent ils d'une incapacité à accomplir les
4 principaux actes de la vie ordinaire : se lever, se déplacer,
s'habiller, s'alimenter ?
En général, 3 des 4 critères suffisent à être déclaré dépendant
.
Qui détermine l'état
de dépendance de l'assuré ?
Est-ce le médecin traitant de la personne âgée ou un médecin délégué
par la compagnie d'assurance qui détermine l'état de dépendance
de la personne âgée?
La différence peut-être déterminante sur la reconnaissance du risque
couvert, et par conséquent sur le versement des indemnités par l'assureur.
Vérifier les délais
de carence
Nombreux sont les assureurs qui ne prendront pas en charge une invalidité
découlant de la maladie de Parkinson dans les 3 ans qui suivent
la signature du contrat.
Quand le risque devient
une réalité pendant le délai de carence
Les cotisations vous sont-elles remboursées ? Ce n'est pas toujours
le cas ...
Dépendance totale ou
partielle ?
Les frais qui découlent d'une perte d'autonomie totale sont très
élevés (1.800 à 4.000 €/an en moyenne). Mais comme ce " risque "
est statistiquement inférieur au risque de dépendance partielle,
et qu'il dure moins d'années, il est moins cher !
Combien de temps cotiser
?
Trois formules existent en assurance dépendance :
· Prime unique : on verse en une fois un capital donné, quelques
milliers d'euros, et on est assuré. Ce montant est perdu au décès
de l'assuré, si le risque n'est pas apparu.
· Durée de cotisation temporaire : de 2 à 25 ans, au choix. Si la
dépendance surgit avant, l'assuré cesse de cotiser.
· Cotisation viagère : L'assuré cotise jusqu'à l'arrivée effective
du risque, ou du décès. ATTENTION ! En cas d'interruption des paiements,
en cotisation temporaire, la rente est calculée au prorata des années
de versement moins une pénalité raisonnable (à vérifier selon les
contrats). En revanche, en cotisation viagère, la pénalité est extrêmement
forte. Ne s'engager sur cette formule que si vous disposez de revenus
réguliers et êtes sûr de pouvoir payer jusqu'au bout.
A quel âge cotiser
?
Ces contrats sont ouverts de 50 à 70 voire 75 ans, la dépendance
survenant rarement avant. C'est souvent vers 60 ans que la majorité
des personnes s'assurent, une fois à la retraite, à l'âge où l'on
commence généralement à s'interroger sur son vieillissement. Il
est d'autant plus important de cotiser tôt que le délai de carence
est long pour les maladies mentales...
Assurance à fonds perdus
ou capitalisation ?
Comme une assurance automobile, l'assurance dépendance est une assurance
à fonds perdus. D'autres formules de capitalisation ont vu le jour.
Elles s'adressent à des personnes disposant d'un patrimoine financier
conséquent où l'assurance vie joue un rôle important. Nombre de
formules d'épargne assurance vie comportent aujourd'hui une option
dépendance.
La rente est elle revalorisée
tous les ans ?
Sur quel indice ? Pouvoir d'achat, point AGIRC ?
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