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    LA DEPENDANCE    
         
 
 
  Qu'est ce que la dépendance ou perte d'autonomie ?
  La dépendance, c'est l'impossibilité permanente, médicalement constatée, accompagnée ou non de troubles psychiques, d'effectuer seul les actes de la vie quotidienne.

Selon un récent sondage, près de la moitié des Français ont dans leur entourage une personne âgée en perte d'autonomie .
Hors le coût de la dépendance repose essentiellement sur les familles.
Une dépendance lourde ( dépendance totale ) peut engendrer des coûts qui varient de 15.000 € à 40.000 € par an.
En pratique, on y consacre la majeure partie de la retraite de la personne dépendante, le complément étant versé par les membres proches de la famille.
La principale préoccupation des famille est donc de pouvoir prévenir le risque lourd que représente la dépendance (totale ou partielle) d'un proche. C'est ici qu'intervient l'assurance dépendance ou perte d'autonomie .
 
  Comment se protéger contre la dépendance ?
  Une assurance dépendance peut donc répondre à plusieurs types de situation :
- Eviter de voir fondre un patrimoine durement constitué au cours d'une existence.
- Empêcher une personne sans patrimoine d'être plongée brusquement dans le besoin.
- Eviter de pénaliser les revenus des générations montantes.
Attention ! N'oubliez jamais qu 'en vertu de l'obligation alimentaire, les enfants d'une personne âgée sont tenus de lui venir en aide. Cette aide qui prenait la forme d'une obligation de nourriture voilà quelque décennies, se traduit aujourd'hui par un placement en maison de retraite à 60 euros par jour. Le but d'une assurance perte d'autonomie étant de prévenir ces risques financiers il prend généralement la forme d'une rente mensuelle qui vient compléter les revenus d'un retraité pour lui permettre de continuer à vivre à domicile aidé des services appropriés ou de payer un séjour dans un établissement spécialisé.
 
  Quels types d'assurance dépendance existe t-il ?
 

Les assureurs ont mis au point 3 catégories de contrats dépendance : les contrats d'assistance, les contrats de prévoyance et les contrats d'épargne.

* Les contrats d'assistance
L'assuré bénéficie de plusieurs services :
. Assistance à domicile : un simple appel téléphonique permet d'obtenir à tout moment, des secours d'urgence : pompiers, médecins, infirmiers...
Il faut noter que certaines municipalités et associations proposent aussi un service de télé-assistance, le plus souvent sous condition de ressources.
. Services complémentaires :
Certains contrats peuvent prévoir des prestations complémentaires, telles que :
=> services médicaux : recherche d'une place dans un établissement hospitalier ou d'une aide à domicile, prise en charge d'un retour à domicile ...
=> services non médicaux : petits dépannages, livraison de repas à domicile...
Ces contrats d'assistance à la perte d'autonomie ont, on le voit ici, une portée limitée et ne répondent pas à la problématique financière de la dépendance.

* Les contrats de prévoyance.
Le retraité en bonne santé acquitte une cotisation mensuelle, variable selon le montant de la rente qu'il souhaite se constituer. S'il meurt en bonne santé, les cotisations sont perdues (les garantie de ce titre sont dites " à fonds perdus " .
Les souscripteurs de tels contrats doivent, selon leur âge, remplir un questionnaire médical plus ou moins complet.
Les garanties mensuelles proposées par les contrats de prévoyance varient de 300 € à 2.300 €, par tranches de 150€ ou de 300€.
Ces contrats sont souscrits à partir de 50 ans jusqu'à environ 70 ans, voire 75. Cette limite ne concerne que l'âge à la souscription, l'assuré ayant souscrit ce type de contrat avant l'âge limite pourra donc, bien évidemment, continuer à en bénéficier au delà de cet âge, s'il continue de cotiser.
La cotisation moyenne varie selon l'âge qu'avait le signataire lorsque le contrat a démarré, de 300 € à 900 € par an, et payée sous forme de mensualités.
Attention : Certains contrats ne proposent pas de prendre en charge la dépendance partielle. La perte d'autonomie assurée est, généralement définie par un médecin sur la base de la grille AGGIR . Celle ci définit des niveaux d'incapacité par rapport aux actes élémentaires de la vie quotidienne : s'alimenter, se laver, se déplacer, s'habiller SEUL. (voir détail de la grille ci-dessous).
Les coûts afférant à une aide sont bien sûr inférieurs en cas de dépendance partielle que dans les cas de dépendance totale.
Attention ! bien vérifier dans les propositions de contrats d'assurance qui décide si l'assuré devenant dépendant est bien éligible : si c'est un médecin indépendant, au libre choix de l'assuré, ou au contraire si c'est celui de la compagnie d'assurance. On comprendra qu'il peut parfois y avoir conflit d'intérêt, et une totale objectivité est parfois difficile à garder...

* Les contrats d'épargne.
Certains assureurs ont prévu la transformation de leurs contrats d'assurance vie classique en contrats d'assurance "perte d'autonomie". L'épargne constituée au fil des ans se transforme alors en rente mensuelle.
Ces contrats s'adressent à une clientèle aisée car pour espérer toucher une pension mensuelle supérieure à 1.000 euros, il faut souvent pouvoir placer sur le contrat une épargne supérieure à 100.000 euros. Cette solution est donc loin d'être à portée de tous !

La fiscalité
Les rentes des contrats prévoyance ne sont pas imposables.
En revanche, les rentes issues des contrats d'épargne deviennent imposables si le contrat n'a pas été souscrit dans le cadre d'un plan d'épargne populaire (PEP).
Les contrats d'assurance dépendance sont toutefois exonérés de la taxe sur les conventions d'assurance.

 
  La grille AGGIR pour la définition de la perte d'autonomie
  Explications : Chaque variable de la grille pour la définition de la perte d' autonomie ( dépendance ) doit recevoir l'évaluation "A", "B" ou "C".
On utilise les adverbes suivants pour apprécier l' autonomie face à chaque activité : Seul, spontanément, totalement, correctement, habituellement.
On attribue "A" si l'on a une réponse positive aux 5 adverbes.
On attribue "B" si l'on a une réponse négative à certains adverbes.
On attribue "C" si l'on a une réponse négative aux 5 adverbes.
Le résultat ontenu permet d'apprécier la dépendance de la personne et servira à mettre en place les aides adéquates dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d' Autonomie ( APA ).


Variables Description des compoprtements
1 Cohérence Converser et se comporter de façon sensée par rapport aux normes admises. Il faut coter la communication ( verbale et non verbale ) avec autrui et le comportement (logique , rationalité , conforme au sens commun ).
2 Orientation Se repérer dans le temps (jour et nuit , matin et soir ,), dans les lieux habituels . Il faut coter l'orientation temporelle et l'orientation spatiale .
3 Toilette Faire seul , en entier , habituellement et correctement sa toilette du haut en bas . Il faut coter la toilette du haut (visage, tronc, membres supérieurs, rasage, coiffage) et du bas (régions intimes, membres inférieurs, pieds).
4 Habillage S'habiller seul, totalement et correctement. Il faut coter l'habillage du haut (bras, tête) et du milieu (boutons, ceinture, bretelles) et du bas (pantalon, chausettes, bas, chaussures).
5 Alimentation S'alimenter seul et correctement. Il faut coter "se servir" (couper la viande, ouvrir un pot, se verser à boire, peler un fruit ...) et manger (seul, proprement).
6 Elimination Assurer seul et correctement l'hygiène de l'é"limination urinaire et anale. Il faut coter l'élimination urinaire et anale (lieu adéquat, proprement).
7 Transferts Se lever, se coucher et s'asseoir seul. Par convention, la non réalisation spontanée, non habituelle, non correcte des "levé/couché" et "couché/levé" se cote "C".
8 Déplacements intérieurs Se déplacer seul (éventuellement avec canne, déambulateur ou fauteuil roulant) dans les pièces à vivre jusqu'à la boîte aux lettres.
9 Déplacements extérieurs Dépasser seul le seuil de sa porte ou au delà de la boîte aux lettres. Cette variable n'a aucune incidence sur le GIR.
10 Communication à distance Utiliser les moyens de communication à distance (téléphone, alarme ...). Cette variable n'a aucune incidence sur le GIR.
 
  Sur quels critères choisir son contrat dépendance ?
 

Voici quelques questions qu'il est judicieux de se poser avant de souscrire son contrat d'assurance dépendance.

Quelle est la définition de la dépendance retenue par le contrat ?
Les critères sont-ils ceux de la grille AGGIR, instrument officiel mais compliqué ?Ou relèvent ils d'une incapacité à accomplir les 4 principaux actes de la vie ordinaire : se lever, se déplacer, s'habiller, s'alimenter ?
En général, 3 des 4 critères suffisent à être déclaré dépendant .

Qui détermine l'état de dépendance de l'assuré ?
Est-ce le médecin traitant de la personne âgée ou un médecin délégué par la compagnie d'assurance qui détermine l'état de dépendance de la personne âgée?
La différence peut-être déterminante sur la reconnaissance du risque couvert, et par conséquent sur le versement des indemnités par l'assureur.

Vérifier les délais de carence
Nombreux sont les assureurs qui ne prendront pas en charge une invalidité découlant de la maladie de Parkinson dans les 3 ans qui suivent la signature du contrat.

Quand le risque devient une réalité pendant le délai de carence
Les cotisations vous sont-elles remboursées ? Ce n'est pas toujours le cas ...

Dépendance totale ou partielle ?
Les frais qui découlent d'une perte d'autonomie totale sont très élevés (1.800 à 4.000 €/an en moyenne). Mais comme ce " risque " est statistiquement inférieur au risque de dépendance partielle, et qu'il dure moins d'années, il est moins cher !

Combien de temps cotiser ?
Trois formules existent en assurance dépendance :
· Prime unique : on verse en une fois un capital donné, quelques milliers d'euros, et on est assuré. Ce montant est perdu au décès de l'assuré, si le risque n'est pas apparu.
· Durée de cotisation temporaire : de 2 à 25 ans, au choix. Si la dépendance surgit avant, l'assuré cesse de cotiser.
· Cotisation viagère : L'assuré cotise jusqu'à l'arrivée effective du risque, ou du décès. ATTENTION ! En cas d'interruption des paiements, en cotisation temporaire, la rente est calculée au prorata des années de versement moins une pénalité raisonnable (à vérifier selon les contrats). En revanche, en cotisation viagère, la pénalité est extrêmement forte. Ne s'engager sur cette formule que si vous disposez de revenus réguliers et êtes sûr de pouvoir payer jusqu'au bout.

A quel âge cotiser ?
Ces contrats sont ouverts de 50 à 70 voire 75 ans, la dépendance survenant rarement avant. C'est souvent vers 60 ans que la majorité des personnes s'assurent, une fois à la retraite, à l'âge où l'on commence généralement à s'interroger sur son vieillissement. Il est d'autant plus important de cotiser tôt que le délai de carence est long pour les maladies mentales...

Assurance à fonds perdus ou capitalisation ?
Comme une assurance automobile, l'assurance dépendance est une assurance à fonds perdus. D'autres formules de capitalisation ont vu le jour. Elles s'adressent à des personnes disposant d'un patrimoine financier conséquent où l'assurance vie joue un rôle important. Nombre de formules d'épargne assurance vie comportent aujourd'hui une option dépendance.

La rente est elle revalorisée tous les ans ?
Sur quel indice ? Pouvoir d'achat, point AGIRC ?

 
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